Interventions sur "SMIC" de Fabien Gay

Monsieur le ministre, dans le droit-fil des interventions précédentes, je vous ferai deux propositions. En premier lieu, peu connaissent l’existence d’un groupe d’experts qui rend chaque année un rapport sur lequel se fonde le Gouvernement pour augmenter ou non le SMIC. En font partie Gilbert Cette, professeur à Neoma Business School, un libéral, ainsi que Sandra Cazes, économiste principale à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une libérale elle aussi. §Je m’en tiens là, mais en précisant que ce groupe se compose de cinq membres, dont cinq libéraux… Monsieur le ministre, puisque vous voulez travailler en coconstruction...

Nous sommes contre les exonérations de cotisations sur tous les salaires. Mais si on ne veut pas créer de trappe à bas salaires, peut-être faudrait-il imaginer un dispositif progressif, qui s’appliquerait également aux salaires à partir de 2 000 euros ou 2 500 euros. Cela inciterait les patrons à embaucher non pas au SMIC, puisqu’il leur faudrait alors payer les cotisations sociales patronales, mais à partir de 2 000 euros. Voilà deux propositions constructives !

Nous pouvons avoir un petit débat avec Michel Canévet… Pour moi, lorsqu’on est au SMIC et qu’on touche une prime de 546 euros, on ne se demande pas si on veut l’épargner ; on la dépense tout de suite, car c’est une nécessité. Cet amendement de repli tend à réserver les exonérations aux entreprises qui respectent un écart de un à vingt entre les rémunérations les plus faibles et les plus élevées. J’entends beaucoup dire dans ce débat que la France est le pays de l’OCDE qui taxe le...

La question du nombre de branches affichant dans leur grille de salaires au moins un coefficient en dessous du SMIC n’est pas si anecdotique.

... en tout état de cause, la question n’est pas anodine. Le code du travail doit redevenir la norme pour nombre de sujets. Nous sommes bien sûr favorables au dialogue social, mais cela fait un moment que, dans certaines branches professionnelles, les salaires n’augmentent pas, que les écarts de salaire entre les femmes et les hommes ne se réduisent pas et que les coefficients restent inférieurs au SMIC, pas seulement dans les deux branches qui ont été citées.

La fusion des branches ne réglera pas ces problèmes et nous devons collectivement nous poser la question de savoir comment le droit du travail peut reprendre la main. J’ajoute, enfin, que la question des emplois où l’on peut embaucher en dessous du SMIC concerne aussi des entreprises publiques comme la SNCF.

...émocratie. Or vous répondez par de l’inégalité. Il y aura inégalité devant la prime de Noël : certains la toucheront, d’autres non. Celui qui travaille dans un grand groupe y aura droit, et c’est tant mieux, mais ce ne sera le cas ni de son voisin de palier, qui travaille dans une PME, incapable de la verser, ni d’un fonctionnaire. Il y aura inégalité devant la hausse de revenus : la moitié des smicards seront exclus de la prime d’activité. Il me faut le répéter : c’est une prestation sociale ; vous ne touchez pas aux salaires. Ce que vous donnez de la main gauche, vous le reprendrez de la main droite, parce que, si ce ne sont pas les entreprises qui paient, ce sera nous, par les impôts ! Vous l’avez reconnu, ces mesures à 10 milliards d’euros ne sont pas encore financées. On trouvera 500 m...

Madame la ministre, sur l’augmentation du SMIC, il y a deux visions économiques. D’un côté, il y a la vôtre, et elle est respectable. Selon vous, augmenter le SMIC risque de plomber l’économie et la compétitivité. Nous connaissons bien ce discours. Mais il faut aller au bout de la logique. Ceux qui le tiennent disent qu’il ne faudrait pas de salaire minimum du tout. Ils sont sur ce registre-là ! De l’autre, nous disons que si on donne tout ...

… plus 3, 5 % au Portugal. Et ces pays réduisent leur déficit public et le chômage ! En outre, le SMIC a déjà été augmenté en France, et cela n’a pas plombé l’économie ! En 1968, il avait augmenté de 35 % ; j’entends M. Karoutchi nous confirmer que cela n’a effectivement pas plombé l’économie.

C’est aussi arrivé à d’autres moments de l’histoire. Le SMIC a augmenté de 10 % en 1981, lorsque François Mitterrand est arrivé à l’Élysée, et de 4 % en 1995, avec l’arrivée de Jacques Chirac. Il a également augmenté de 4 % en 1997 et même de 2 % en 2012. Certes, il a moins augmenté au fur et à mesure… Mais les coups de pouce au SMIC n’ont jamais tué l’économie. Bien au contraire !

Nous le trouverons bien, madame la ministre ! Monsieur le rapporteur, nous sommes face à une crise sociale inédite qui nous invite à tout réinventer et à ne pas en rester, justement, à des réponses traditionnelles. Il faut bousculer l’ordre établi. Il faut augmenter le SMIC tout de suite. Sinon, nous n’en sortirons pas, et les gens nous le feront payer très cher !

...ls fait ce choix ? Parce qu’ils ne trouvaient pas d’emploi, même avec des diplômes, et parce qu’ils étaient victimes de discriminations. En discutant avec eux, on s’aperçoit qu’ils travaillent 60 heures par semaine et qu’ils sont pieds et poings liés. Ils n’ont plus de vie familiale – mon voisin ne voit pas son enfant grandir – et gagnent entre 1 500 euros et 1 700 euros par mois, et même pas le SMIC après déduction des cotisations sociales. Ce n’est pas ma vision de la société. Et je ne veux pas que l’on offre à la jeunesse française seulement cette vision de la société, monsieur le ministre !