Interventions sur "baisse" de Fabien Gay

...e Seine-Saint-Denis. Elle est aussi, dans ce département, la commune la plus éloignée de Paris. La question des transports en commun y est donc centrale. Depuis la mise en concurrence pour les réseaux de bus et le choix d'un nouveau transporteur au mois de septembre dernier pour desservir Tremblay-en-France, les conséquences n'ont pas tardé à se manifester : suppressions de lignes, fréquences en baisse, ruptures de charge et baisses des interconnexions avec le réseau express régional (RER). Cette nouvelle détérioration vient s'ajouter à une situation déjà critique, puisque la commune est desservie par l'axe Aulnay-sous-Bois-Mitry-Claye du RER B, qui connaît depuis 2015 une baisse constante de qualité de service, du point de vue tant de la ponctualité des trains que de la récurrence des dysfonc...

...s fut le premier à vouloir nationaliser les Charbonnages de France. Je pourrais mentionner aussi, évidemment, l'action du ministre communiste Marcel Paul, qui est à l'origine de la création, après la guerre, des deux entreprises publiques EDF et GDF – on peut dire qu'il est leur père. Depuis, la libéralisation du secteur énergétique est intervenue. Les libéraux nous avaient expliqué que les prix baisseraient ; or c'est tout le contraire qui s'est passé puisque, depuis vingt ans, ils ne cessent d'augmenter ! Aujourd'hui, sous l'effet de la crise énergétique et de la mise en place du marché européen, le prix ne correspond plus aux coûts de production ; en réalité, les traders s'enrichissent tandis que les gens paient très cher leurs factures C'est pourquoi nous proposons de réunir, au sein d'un...

...cause l'économie de ce système mortifère. Ce climat d'incertitude pèse lourdement sur la capacité des petites et moyennes entreprises, puisque l'impossibilité d'anticiper un prix stable et prévisible de l'énergie freine leur capacité à se projeter dans l'avenir et à investir. Au mois d'octobre 2023, seuls 52 % des dirigeants de PME et TPE ont indiqué investir, ou envisager de le faire, soit une baisse de 5 points par rapport au deuxième trimestre. Si les cours de l'électricité et du gaz sont désormais plus stables, il n'en demeure pas moins qu'ils restent deux fois plus élevés qu'avant la crise énergétique. Les entreprises qui ont signé le renouvellement de leur contrat au plus fort de ces variations de prix restent soumises à d'importantes factures énergétiques. Alors que le groupe CRCE-K ...

Nous avons quelques questions sérieuses à poser au sujet du tableau annexé figurant à cet alinéa : nous n’avons pas bien compris les chiffres exposés. Par exemple, combien coûte la baisse des impôts de production en 2023 ? Nous pensions que c’était 10 milliards d’euros, comme depuis deux ans. Eh non ! À lire le tableau annexé, on comprend que la baisse va rapporter 100 millions d’euros. §Lisez le document que vous nous avez vous-même fourni, monsieur le ministre ! Comment une baisse de 10 milliards d’euros peut-elle nous rapporter 100 millions d’euros ? Par ailleurs, combien coût...

Je ne veux pas prolonger le débat, monsieur le ministre, mais nous avons vérifié les tableaux du précédent exercice : vous nous parlez de deux « queues de comète », mais, l’an dernier, le coût de la baisse des impôts de production était chiffré à 10 milliards d’euros. Cette année, c’est toujours 10 milliards, mais ce coût n’est pas inscrit dans le tableau ! Je sais que vous êtes très habile, monsieur le ministre, et je vois que vos conseillers s’affairent autour de vous ; reste que le tableau n’est pas bon ! De même, vous nous confirmez que la baisse du taux de l’IS a bien coûté 4, 4 milliards d’...

Nous demandons la suppression de cet article, dont l’objet est la baisse des dépenses publiques de l’État et des collectivités territoriales. Ce que je vais dire risque de déplaire à nos collègues, mais on continue d’assister à une véritable « compétition austéritaire » entre la droite sénatoriale et le Gouvernement. Où réalisera-t-on cette baisse des dépenses publiques ? Il va falloir nous le dire. Pour ce qui est de l’État, où y aura-t-il moins de fonctionnaires ? ...

...d on demande à chacun de se serrer la ceinture pour plein d’autres dépenses publiques. Dès lors, je vous le demande, où ira-t-on chercher les postes de dépense à supprimer ? Si ce n’est pas sur les emplois de fonctionnaires, c’est la question de l’investissement qui va se poser. Un plan de 25 milliards d’euros était prévu, dont 9 milliards pour la rénovation thermique des logements. Si l’on doit baisser les dépenses, cela voudra dire moins d’investissements, par exemple, pour ladite rénovation, en pleine crise énergétique. Il faut nous expliquer comment vous comptez boucler tout cela !

Sur les aides aux entreprises, nous pourrions avoir un long débat. Je me souviens de la baisse de TVA qui avait été consentie aux restaurateurs, en plus d’une baisse des cotisations. Voici ce qu’on nous avait dit : « Vous allez voir, les prix vont baisser, les restaurants vont recruter et les salaires vont augmenter ! » Je ne suis pas sûr que les prix aient baissé… Disons plutôt qu’ils n’ont pas baissé, tout simplement, comme le montrent tous les calculs. Quant aux salaires, allez demander...