Interventions sur "caisse" de Fabien Gay

… mais c’est le choix de chaque parlementaire. Sur les articles 45 et 46, les amendements de suppression sont cohérents avec le vote du Sénat sur l’article 44. Les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, contrairement à certains collègues, ont aussi déposé un amendement de suppression de l’article 47 qui est relatif à la double caisse. Et ce n’est pas tout à fait le même débat, puisqu’ADP fonctionne déjà avec ce système dans le cadre du statut actuel, où l’État possède 50 % de l’entreprise. Le rapporteur a étudié ces questions et je tiens, comme d’autres, à rendre hommage à son travail, que nous partagions ou non ses conclusions. En tout cas, il faut que nous ayons un débat sur cette double caisse. C’est important. La commis...

Pour finir, je rappellerai simplement ce que nous a dit le PDG d’ADP, lors de son audition : pour lui, si l’on revenait à un système de caisse unique, ce serait le communisme en France ! §

Nous partageons, quant à nous, l’avis défavorable de la commission sur cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Je rassure M. le ministre sur le fait que nous faisons nous aussi la différence entre fiscalité et dividendes. Cette privatisation n’aura évidemment pas d’incidence sur les recettes fiscales qui continueront, quoi qu’il arrive, à rentrer dans les caisses de l’État. Si nous nous opposons à cet amendement, c’est d’abord pour lutter contre l’addiction, point sur lequel un certain nombre de nos collègues sont revenus. Ce phénomène est indéniable, monsieur le ministre, surtout quand on voit l’agressivité des paris en ligne et des opérateurs privés. Si demain, la Française des jeux venait à être privatisée, nous pourrions nous trouver confrontés, sin...

Vous avez raison, madame la secrétaire d’État : venons-en au fait. Il faut voir la finalité d’un tel dispositif, derrière les termes de « modernisation » ou de « changement de mode de gouvernance ». Nous avons rencontré beaucoup de monde à la Caisse des dépôts, notamment des syndicalistes. Ils sont très attachés à cet établissement, qui – mon collègue l’a souligné – est depuis deux siècles le bras armé de l’État et finance un grand nombre d’actions. Je pense au parc locatif, aux grands aménagements urbains… Je doute que nous aurions pu obtenir de tels résultats sur les transports sans la Caisse des dépôts. Je pourrais également évoquer la dé...

...stion. Est-il certain qu’il y aura toujours une représentation parlementaire ? Si oui – c’est la question que pose notre collègue Frédérique Espagnac –, comment garantir le pluralisme dans les désignations ? Madame la secrétaire d’État, je n’ai pas de problème pour dire qui j’ai rencontré et avec qui nous avons discuté : nous avons échangé sur les amendements avec de nombreux syndicalistes de la Caisse des dépôts et consignations. Ils sont très attachés à leur institution, parce que, comme vous et nous, ils aiment la Caisse des dépôts et consignations. Voulez-vous faire de la Caisse des dépôts et consignation – je prends le mode interrogatif – une banque commerciale comme une autre, avec des impératifs commerciaux ? Là est la véritable question.