Interventions sur "chômage partiel" de Fabien Gay

Je voterai ce très bon amendement, dont je suis d’ailleurs cosignataire. Il s’inscrit dans la continuité du rapport que j’ai corédigé avec Anne Chain-Larché et Serge Babary. Depuis le début, monsieur le ministre, je pense que le fonds de solidarité est une bonne chose : il a permis d’éviter la fermeture de petites entreprises, de commerçants, d’artisans et, combiné au chômage partiel, d’éviter des licenciements. Au reste, il faudrait prolonger le chômage partiel, et pas seulement dans le secteur saisonnier. Il y a maintenant tout un débat sur le chômage partiel de longue durée. Pendant le temps qui n’est pas passé en activité, il faut miser sur la formation : par exemple, des accords d’entreprise prévoient 60 % du temps au travail et 40 % en formation – quand c’est payé 100 ...

Il y a plusieurs formes de fraudes : celle qu’ont évoquée nos collègues Nathalie Goulet et Pascal Savoldelli sur les numéros Siret, par exemple, et une fraude massive sur le recours au chômage partiel pour les salariés. En l’espèce, je ne mets pas à égalité toutes les entreprises : je suis convaincu que certains petits chefs d’entreprise n’avaient jamais été confrontés à cette question et étaient persuadés qu’on pouvait recourir au chômage partiel et continuer à faire travailler ses salariés.

Le problème, c’est que de grandes entreprises l’ont fait également. On parle de 30 % de suspicion : dans le lot, on trouve tous ces cas différents. Madame la ministre, je peux vous citer des noms d’entreprises dont les commerciaux ont été mis au chômage partiel tout en continuant à démarcher des clients et à répondre au téléphone. On appelle ça une fraude au chômage partiel !

On s’apprête à prolonger le dispositif, avec un chômage partiel de longue durée ; nous pensons que c’est une bonne chose, et nous avons, en la matière, des propositions – nous pensons par exemple qu’il faut davantage renforcer le volet formation, et nous aurons ce débat avec vous. Mais n’oublions pas que le chômage partiel coûte 30 milliards d’euros, pour un million d’entreprises et 12 millions de salariés. Il y a la fraude « fiscale », mais il y a la fraude ...

Dans la même logique que précédemment, cet amendement vise à renforcer les contrôles des Urssaf. Madame Primas, je tiens à vous rassurer : je ne dis pas qu’il y a, d’un côté, les petits qui ne trichent pas et, de l’autre, les gros qui trichent. Simplement, un petit chef d’entreprise qui emploie trois salariés, qui n’a jamais été confronté au chômage partiel et qui n’est pas aussi bien accompagné qu’une grosse boîte peut ignorer qu’un employé en chômage partiel n’est pas censé travailler du tout : on peut l’entendre. Enfin, madame la ministre, sur ce sujet, nous faisons le même constat. Mais, à mon sens, il faudrait cibler les 250 plus grandes entreprises de France, où travaillent de nombreux commerciaux, et faire des contrôles maintenant, a post...