Interventions sur "chiffre d’affaires" de Fabien Gay

Le Gouvernement manifestait une ambition forte, que l’on partageait, même si l’on n’était pas tout à fait d’accord avec le mécanisme. On a commencé par émettre une restriction pour les entreprises dégageant un chiffre d’affaires entre 350 millions et 500 millions d’euros, et nous sommes en train de voter toute une série d’amendements qui exonèrent tel ou tel secteur. Allons plus vite et ne votons pas ce texte, car je ne sais pas ce qu’il en restera à l’arrivée ! Le débat sur la question des plateformes de réservation en ligne fait surgir de nombreux autres débats sur la question du numérique, qui, je ne cesse de le rapp...

...’un million – 998 700 – en employaient entre un et neuf. Les entreprises dont l’effectif salarié dépasse le seuil de 50 salariés, celui constituant l’un des critères de la réforme, se comptent en un nombre plutôt réduit : 35 000. La zone d’ombre, si l’on peut dire, ce sont les entreprises dont l’effectif salarié se situe entre 10 et 49 salariés, pour lesquelles il est probable que le critère de chiffre d’affaires ou de bilan puisse justifier de les faire entrer dans la catégorie des entreprises dispensées. L’INSEE fournit d’autres éléments : un effectif moyen de 27 salariés et un effectif médian de 20, qui ne peut décemment porter un chiffre d’affaires de 8 millions d’euros, sauf productivité exceptionnelle ou production de haute valeur ajoutée. N’oublions pas que les trois quarts de nos entreprises sont...

Nous discutons du relèvement des seuils de vérification et de certification des comptes sociaux pour les entreprises réalisant plus de 8 millions d’euros de chiffre d’affaires, niveau que certains pays voisins n’ont pas voulu retenir au moment de la transposition de la directive de 2003 et ce, alors même que, dans d’autres domaines, les contrôles sont autrement plus sévères. Ainsi demande-t-on tous les trois mois à tout chômeur inscrit sur les listes de Pôle emploi ou à tout allocataire du revenu de solidarité active d’apporter la preuve des efforts qu’il fournit pour...

Mes chers collègues, allons au bout du débat. On ne peut pas se contenter de dire : « Faut-il ou non un compte bancaire jusqu’à 10 000 euros de chiffre d’affaires ? » Au passage, je rappelle que le revenu annuel moyen d’un auto-entrepreneur s’élève à 5 500 euros, et que, pour un tiers des 1, 1 million d’auto-entrepreneurs recensés aujourd’hui, l’activité est plutôt en sommeil. Il faut avoir ces chiffres en tête. Monsieur le ministre, je vous l’ai dit lors de la discussion générale, le statut d’auto-entrepreneur est, à notre sens, perverti par les grandes ...