Interventions sur "d’aménagement" de Fabien Gay

...tué du département, de 32 communes et d’un établissement public territorial, est un établissement public. Sa vocation est d’accompagner ses adhérents dans le portage foncier, afin de développer la construction du logement social et l’activité économique. Depuis sa création, en 1996, le syndicat a porté un total de 285 millions d’euros de foncier, permettant l’aboutissement de dizaines de projets d’aménagement urbain sur l’ensemble du Val-de-Marne. Ces projets sont le fruit d’un partenariat constant et de proximité entre le syndicat, les communes, le département, les offices publics d’habitat social, les sociétés d’économie mixte, les établissements publics d’aménagement et l’EPF d’Île-de-France. Le SAF 94 intervient aujourd’hui aux côtés de plusieurs communes carencées – Le Plessis-Trévise, Marolles-...

Cet amendement vise à exclure les personnes privées des projets partenariaux d’aménagement. Nous considérons en effet que ces projets doivent être uniquement signés par des personnes publiques, puisqu’ils traduisent l’ambition de la puissance publique, laquelle dispose seule de la légitimité démocratique pour l’aménagement d’un territoire. Que des personnes privées soient intéressées, par exemple, par de grandes opérations d’urbanisme, c’est une chose ; c’en est une autre de leur perm...