Interventions sur "exonération" de Fabien Gay

...’hui sans emploi ni revenu. Deuxièmement, comme l’a indiqué le ministre Attal à juste titre, ce dispositif assécherait la branche famille des cotisations sociales. Je n’y reviens pas, car l’argument a davantage de poids venant du ministre que du groupe communiste. Troisièmement – c’est évidemment un point de divergence avec M. le ministre –, nous disposons d’évaluations relatives aux effets des exonérations de cotisations. En 2020, la dernière évaluation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui a été pérennisé sous la forme d’exonérations de cotisations, par France Stratégie précise que « Les résultats restent conformes aux conclusions des années précédentes : un fort effet emploi est trouvé chez le quart des entreprises les plus bénéficiaires du CICE, qui ne représentent qu...

Il faut prendre en compte à la fois le salaire net, le salaire brut et les cotisations sociales patronales : c’est cet ensemble qui constitue le salaire. Chaque exonération de cotisations sociales patronales est donc, en réalité, une baisse de salaire pour les travailleuses et les travailleurs – on l’oublie souvent, à force de jongler avec les chiffres des salaires bruts et nets. C’est pourquoi, chaque fois qu’une telle exonération est décidée, nous proposons une augmentation du salaire brut, car c’est le salaire global qu’il faut augmenter. Puisque nous parlons d...

Nous sommes contre les exonérations de cotisations sur tous les salaires. Mais si on ne veut pas créer de trappe à bas salaires, peut-être faudrait-il imaginer un dispositif progressif, qui s’appliquerait également aux salaires à partir de 2 000 euros ou 2 500 euros. Cela inciterait les patrons à embaucher non pas au SMIC, puisqu’il leur faudrait alors payer les cotisations sociales patronales, mais à partir de 2 000 euros. Voilà...

Nous pouvons avoir un petit débat avec Michel Canévet… Pour moi, lorsqu’on est au SMIC et qu’on touche une prime de 546 euros, on ne se demande pas si on veut l’épargner ; on la dépense tout de suite, car c’est une nécessité. Cet amendement de repli tend à réserver les exonérations aux entreprises qui respectent un écart de un à vingt entre les rémunérations les plus faibles et les plus élevées. J’entends beaucoup dire dans ce débat que la France est le pays de l’OCDE qui taxe le plus fortement les entreprises. Oui, mais c’est aussi celui qui aide le plus le capital, avec 90 milliards d’euros d’exonération de cotisations chaque année, et 220 milliards d’euros d’aides dire...

...ussi de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui a publié une étude intéressante. Selon ce dernier organisme, cette mesure a, certes, augmenté le pouvoir d’achat des salariés, mais en contrepartie, elle a surtout entraîné l’allongement de la durée du travail. En outre, et vous y serez sensibles puisque vous parlez souvent de comptes publics, la baisse des cotisations et l’exonération d’impôts ont coûté 4, 5 milliards d’euros. Ce n’est pas une petite somme ! Enfin, le bilan a été négatif en termes d’emplois, puisque ce dispositif aurait conduit à la suppression de 53 000 à 95 000 emplois en quatre ans. L’effet est donc quasiment nul sur le pouvoir d’achat – il est en tout cas moindre que si cela avait concerné le salaire – et le bilan plutôt négatif s’agissant des finances p...