Interventions sur "fraude" de Fabien Gay

Nous sommes d’accord : il faut mener la lutte contre toutes les fraudes ; toutes sans exception ! Il faut donc toutes les évoquer. Nous cherchons. Si l’on cherche des milliards d’euros, on peut effectivement s’attaquer à la fraude au RSA – elle existe, c’est vrai –, qui représente 800 millions d’euros. Mais la fraude à l’impôt sur les sociétés, c’est 27 milliards d’euros !

Vous parlez des cotisations sociales ? La principale fraude en la matière – arrêtez-moi si je me trompe, monsieur le secrétaire d’État –, ce sont les 14 milliards d’euros qui ne sont pas acquittés par les sociétés ! Voilà le véritable problème ! On aurait aussi aimé voir le Gouvernement s’attaquer à la fraude fiscale. Là encore, je ne peux citer que des estimations : en matière de fraude, il est toujours difficile de connaître les chiffres précis ; nous ...

Il y a plusieurs formes de fraudes : celle qu’ont évoquée nos collègues Nathalie Goulet et Pascal Savoldelli sur les numéros Siret, par exemple, et une fraude massive sur le recours au chômage partiel pour les salariés. En l’espèce, je ne mets pas à égalité toutes les entreprises : je suis convaincu que certains petits chefs d’entreprise n’avaient jamais été confrontés à cette question et étaient persuadés qu’on pouvait recourir ...

Le problème, c’est que de grandes entreprises l’ont fait également. On parle de 30 % de suspicion : dans le lot, on trouve tous ces cas différents. Madame la ministre, je peux vous citer des noms d’entreprises dont les commerciaux ont été mis au chômage partiel tout en continuant à démarcher des clients et à répondre au téléphone. On appelle ça une fraude au chômage partiel !

...ger le dispositif, avec un chômage partiel de longue durée ; nous pensons que c’est une bonne chose, et nous avons, en la matière, des propositions – nous pensons par exemple qu’il faut davantage renforcer le volet formation, et nous aurons ce débat avec vous. Mais n’oublions pas que le chômage partiel coûte 30 milliards d’euros, pour un million d’entreprises et 12 millions de salariés. Il y a la fraude « fiscale », mais il y a la fraude au travail. Il faut que les inspections du travail puissent réaliser les contrôles. Madame la ministre, mes chiffres sont un peu différents des vôtres concernant ce qu’avait annoncé Muriel Pénicaud. Vous avez raison : 3 000 contrôles effectués au 30 juin, 850 cas – un tiers de fraude : on y est. Elle avait fait état de 12 000 contrôles en cours et d’un objectif...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a introduit la possibilité d’annuler partiellement des exonérations consenties à une entreprise en fonction de la gravité de la fraude commise par cette dernière. Alors que votre gouvernement a lancé une chasse implacable contre les fraudeurs aux prestations sociales, les sanctions appliquées aux entreprises en cas de fraude à la sécurité sociale se verraient amoindries. Pour nous, il y a véritablement deux poids, deux mesures ! En cas de fraude, il faut tout simplement procéder à l’annulation des exonérations. Or l’article 13...

Je vous l’avoue, j’ai un peu de mal à comprendre l’argument de M. le secrétaire d’État. Vous menez une guerre sans merci à la fraude aux prestations sociales, qui a un coût. Ainsi, le coût de la fraude au RSA s’élève à 800 millions d’euros. Sachez toutefois que le non-recours au RSA, par méconnaissance du dispositif, représente une économie de 5, 7 milliards d’euros. Quant à la fraude sur l’impôt sur les sociétés, elle représente, elle, 27 milliards d’euros. Donc, la fraude au RSA vous coûte 800 millions d’euros et la fraude ...