Interventions sur "l’épargne" de Fabien Gay

La décarbonation de notre économie représente, si je ne me trompe, 70 milliards d’euros. Il va donc falloir trouver le financement correspondant. Vous nous proposez de mobiliser l’épargne des Français, dans l’espérance de réunir à terme 5 milliards d’euros – nous en débattrons tout à l’heure. Pour notre part, nous vous soumettrons plusieurs propositions au cours de l’examen de ce texte. Nous commençons par l’idée suivante : rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), que l’on l’appellerait alors « ISF vert ». Cela ne permettra certes pas de couvrir les 70 milliards d’eu...

...cé que les 3, 5 ou 3, 8 milliards d’euros de cet impôt seraient réinvestis dans l’appareil productif. C’est ainsi qu’on nous a vendu sa suppression ! Je veux vous citer un rapport, que j’ai trouvé non pas dans Les Échos ou dans L ’ Humanité, mais sur le site de votre ministère. Selon ce document, il n’est pas possible de dire si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables vers le financement des entreprises : « On mesure un impact nul […] de la réforme sur l’investissement des entreprises. S’agissant de l’impact de la réforme sur les comportements des entreprises en termes d’emploi et de masse salariale, on observe une tendance négative avant réforme, qui ne semble pas changer à partir de 2018. » Voilà la réalité ! Les 3, 5 à 3, 8 milliards d’eu...

Nous avions une question à laquelle vous venez, ainsi que Mme le rapporteur pour avis, de répondre. Doit-on prévoir un financement par l’impôt, en mobilisant notamment les plus hauts revenus – pour une question de justice sociale – sur un enjeu planétaire et de bien commun, notamment pour décarboner ? Ou fait-on un autre choix, que vous venez de nous expliquer, celui de mobiliser l’épargne privée ? Or il s’agit de l’épargne non pas de tous les Français, mais de moins de 5 % d’entre eux, car les 6 000 milliards d’euros qui dorment dans les banques n’appartiennent pas à tout le monde de façon équitable ! Vous allez rémunérer les 10 % les plus riches à des taux extrêmement élevés pour un enjeu de décarbonation. On est très loin de la justice sociale, contrairement à ce que nous prop...

M. Fabien Gay. Dans le rapport Pisani-Ferry que nous évoquons toutes et tous figure une idée assez intéressante : taxer 10 % de l’épargne des 10 % les plus riches. Vous n’avez certainement pas eu le temps, monsieur le ministre, de déposer un amendement en ce sens, alors le groupe communiste l’a fait pour vous.

Le coût du dispositif est évalué entre 10 millions d’euros et 17 millions d’euros : autant d’argent qui va encore échapper aux finances publiques. Vous voulez mobiliser l’épargne des jeunes, mais de quels jeunes parle-t-on exactement ? Est-ce que cela s’adresse à toute la jeunesse ?

Nous avons eu le même débat hier à propos d’un amendement du sénateur Karoutchi sur l’exonération des heures supplémentaires. Nous parlons maintenant d’épargne salariale, puis de participation. En réalité, le débat est tout autre. L’achat de véhicules dits « propres » demandera bien plus que les quelques milliers d’euros qui seront débloqués par l’épargne salariale. La question fondamentale est que vous pensez pouvoir relancer la consommation seulement par le biais de l’épargne salariale ou par la participation. Êtes-vous sincères ?

...petits salaires ! Arrive le budget pour 2021, qui ne contient aucune réponse à cette question de l’augmentation des salaires, notamment du SMIC, qui ouvrirait ensuite des négociations dans toutes les branches. Voilà la réponse pour relancer la consommation, et voilà l’angle mort de tout ce budget ! Vous trouvez donc une parade, car il faut faire quelques petits gestes ; et de faire un geste sur l’épargne salariale, et de faire un geste sur la participation… Nous nous retrouvons dans la même situation que pendant l’examen de la loi Pacte : pendant quinze jours, on nous a dit que nous allions refonder le pacte de l’entreprise. À aucun moment, pendant l’examen de cette loi, nous n’avons parlé de salaires. Tout, sauf ça ! Il était même interdit d’en parler, je dis bien : interdit ! Des amendements dé...

Cet article assouplit les conditions de constitution et d’abondement du fonds commun de placement d’entreprise de reprise. Ce dispositif, adossé à l’épargne salariale, permet au salarié d’utiliser l’argent dont il dispose sur le plan d’épargne d’entreprise pour abonder un fonds de reprise, lequel rachètera des parts de l’entreprise en question, faisant ainsi du salarié un actionnaire. Si l’idée de permettre à des salariés de participer à la reprise de leur entreprise est plutôt séduisante, la manière dont elle est mise en œuvre ici est peu satisfais...

...etraite, on voit réapparaître la controverse entre capitalistes et rentiers. Les instruments financiers constitués par ces plans d’épargne retraite ne peuvent offrir, dans la conception de leurs initiateurs, qu’une seule issue possible : la sortie en rente viagère. Ce projet de loi en est une nouvelle illustration. Concrètement, une sortie en rente viagère permet aux entreprises gestionnaires de l’épargne de placer pendant de longues années le produit de la collecte et de continuer à le faire après le dénouement du contrat. Les fonds sont en effet placés tout au long de la période de cotisation, mais aussi après que la rente commence à être versée. Aucun autre choix n’est possible : pas de sortie en capital, uniquement une sortie en rente viagère ! Une telle orientation ne peut évidemment pas rec...