Interventions sur "pénibilité" de Fabien Gay

...vait se mettre d’accord avec les partenaires sociaux. Il ne s’agit pas exactement du paritarisme et du compromis social que vient de dépeindre ma collègue Poncet Monge. Par cet amendement, nous voulons nous assurer que ce fonds sera géré de façon paritaire, à égalité entre le patronat et les syndicats de salariés. Cela sera-t-il le cas ? C’est notre première question. Ensuite, la question de la pénibilité n’est pas celle de l’usure. Ainsi, vous pouvez avoir un travail très pénible pendant quelque temps, sans pour autant y être exposé tout au long de votre vie, comme vous pouvez avoir un travail, pas très pénible au quotidien, mais usant sur le long terme. D’où ma seconde question : quels seront les critères retenus et comment ceux-ci seront-ils définis, par décret ou pas ? Nous avons bien compr...

...xité des dispositifs et des règles juridiques, le Défenseur des droits est en mesure de veiller à ce que rien n’empêche les usagers de bénéficier pleinement de leurs droits. C’est encore plus le cas dans le cadre de ce fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, lequel, pour le moment, suscite plus de questions qu’il n’apporte de réponses concrètes aux salariés face à la pénibilité de leur travail. Sur quelle analyse repose la création d’un tel fonds et, surtout, son abondement de 1 milliard d’euros sur cinq ans ? Quel objectif concret se donnera ce fonds d’investissement ? S’agit-il d’une extension du fonds national de prévention géré par la Caisse des dépôts ou d’un fonds annexe ? Ces questions restent pour l’instant sans réponses. La prévention de l’usure professionnel...

...ne véritable question autour de ce métier, et tous les autres, dont nous venons de parler. Les marins doivent, au minimum, être associés aux questions de prévention des risques et des usures. Monsieur le ministre, je vous le redis, il va falloir au moins, à un moment donné – je ne sais pas quand viendront la réponse du rapporteur et la vôtre – nous répondre sur les critères. Je vous le redis, la pénibilité n’est pas l’usure.

...iaux » et que nous appellerons plutôt « conquis sociaux », puisque l’on peut – c’est ce que vous voulez, messieurs les ministres – les remettre en cause. La question de l’égalité et de la justice sociale s’est toujours réglée par le haut, et non en tirant les droits des travailleurs et des travailleuses vers le bas. Les régimes spéciaux sont aussi un acquis lié au statut, qui tient compte de la pénibilité du travail des cheminots, des traminots, des gaziers-électriciens et de tant d’autres d’ailleurs. Nous ne connaissons chez eux aucun privilégié ni aucun milliardaire. Ces hommes et femmes assurent chaque jour une mission de service public dans des conditions difficiles. Les régimes spéciaux étaient des régimes pionniers. Ils avaient vocation à s’étendre à l’ensemble des travailleurs et des trava...