Interventions sur "proposons" de Fabien Gay

...couvrir les 70 milliards d'euros nécessaires, mais nous avons réalisé un travail assez sérieux, avec un amendement long de trois pages. Si cette disposition était adoptée, on pourrait escompter récupérer tout de suite 5 milliards d'euros. Nous avons « cranté » nos propositions : nous vous présenterons ensuite un amendement tendant à dégager 70 milliards d'euros. Ces 5 milliards d'euros que nous proposons de récupérer, dans un premier temps, permettraient d'agir concrètement sur la décarbonation de notre industrie. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour vous interroger, monsieur le ministre, sur la suppression de l'ISF, qui devait avoir pour conséquence un ruissellement, notamment en faveur de l'investissement productif. Pourriez-vous nous en dire plus ? La mesure a-t-elle fonctionné ? S...

...rgne privée ? Or il s'agit de l'épargne non pas de tous les Français, mais de moins de 5 % d'entre eux, car les 6 000 milliards d'euros qui dorment dans les banques n'appartiennent pas à tout le monde de façon équitable ! Vous allez rémunérer les 10 % les plus riches à des taux extrêmement élevés pour un enjeu de décarbonation. On est très loin de la justice sociale, contrairement à ce que nous proposons au travers de nos amendements.

Cette mesure rapporterait 5 milliards d'euros chaque année, soit 36, 5 milliards d'euros à l'horizon de 2030. Nous sommes toujours à la recherche de financements. Vous venez de refuser les 5 milliards d'euros de l'ISF vert. Soit. Nous vous proposons donc 5 autres milliards d'euros, toujours dans la perspective de décarboner notre industrie. Nous vous proposons d'adopter cette idée de bon sens qui figure dans le rapport.

Monsieur le ministre, peut-être pourrons-nous nous mettre d'accord sur ces amendements. Nous souhaitons inscrire à l'article 6, qui vise à définir les missions d'intérêt général de la BPI, que cette banque a vocation à « contribuer et [à] pérenniser les financements de long terme dans les entreprises industrielles stratégiques, afin de garanti...

C'est un amendement qui devrait plaire à Mme le rapporteur pour avis, qui est toujours soucieuse des deniers publics. Nous proposons d'interdire les licenciements dans une entreprise qui toucherait les aides publiques du fonds vert. De toute façon, nous sommes pour interdire les licenciements dans les entreprises qui touchent des aides publiques. J'entends, monsieur le ministre, l'argument de la création nette d'entreprises, mais il se déroule encore des drames. Par exemple, Bridgestone a reçu 1, 8 million d'euros au titre du...

Nous venons d'indiquer que nous souhaitions interdire les licenciements dans les entreprises bénéficiant d'argent public. Nous prenons à présent le problème sous un angle différent : nous proposons de conditionner les futures aides publiques pour la transition écologique et pour la décarbonation au maintien de l'emploi. Nous sommes capables de le faire. À Bercy, il y a beaucoup de cerveaux, bien plus qu'au sein de notre petit groupe CRCE.

Nous proposons ici d’augmenter la contribution des revenus supérieurs à 3 667 euros pour éviter que l’ensemble des travailleurs et des travailleuses ne payent vos décisions de deux années de leur vie. En définitive, il faut que vous nous disiez si vous êtes prêt à travailler sérieusement ces pistes avec nous ou si vous vous en tenez à votre idée première, qui revient à dire : « Quoi qu’il arrive, nous ne bouge...