Interventions sur "EPCI" de Fabien Genet

Il s’agit d’un amendement présenté par Alexandra Borchio Fontimp et plusieurs autres collègues. Les critères financiers et fiscaux utilisés pour le calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre ont bien évidemment été bouleversés par la suppression de la taxe d’habitation, mais aussi par celle d’une partie significative des impositions économiques. La plausible suppression de la CVAE, annoncée par le Gouvernement, vient perturber de nouveau les modalités de calcul de cette dotation. Pourtant, ni les lois de finances pour 2021 et 2022 ni le PLF pour 2023 ne comportent...

...us globalement, ce mépris nourrit la colère dans nos campagnes, car il s’accompagne d’un mouvement de fond. Il y a bien longtemps que nous avons compris que, pour les modernes, pour Bercy, small n’était plus beautiful, et que ces derniers souhaitaient faire grossir toutes les collectivités. Entre les mégarégions sur lesquelles le soleil peine à se coucher, les cantons fusionnés, les EPCI mariés de force et les communes nouvelles, c’est à croire qu’il faudrait absolument grandir et atteindre une taille critique pour être efficace. Or ces collectivités constatent que c’est surtout leur situation qui devient critique. En effet, small n’est pas forcément le contraire de useful ; il peut au contraire être utile. L’argument relatif à la réalité des charges n’est plus to...