Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "energies renouvelables" de Fabien Genet
4 interventions trouvées.
À l’excellente présentation de notre collègue Saint-Pé, j’ajouterai simplement que les collectivités territoriales, groupements ou établissements publics peuvent participer ou financer des projets d’énergies renouvelables selon les modalités prévues au titre IX du livre II du code de l’énergie.
Je souscris aux propos de mes collègues. J’ai notamment été alerté sur le sujet par M. Michel Maya, le maire de Tramayes, en Saône-et-Loire, qui développe depuis plusieurs années dans sa commune un certain nombre de projets de production d’énergies renouvelables. Il m’indiquait que la constitution d’un budget annexe, en plus d’être complexe, e...
Tout au long de ces nombreuses heures de débat, nous avons pu témoigner de la prise de conscience qui gagne la société française quant à la nécessité de regarder la réalité énergétique en face. Les choix énergétiques passés, les retards pris par notre pays, le contexte international nous contraignent aujourd’hui à avoir le courage de l’action ...
Mes compliments sont sincères, mes chers collègues ! Si j’ai bien compris ce qui nous a été expliqué – en tout cas, je l’espère –, le Scot peut identifier des zones prioritaires ; dans ce cas, et seulement dans ce cas, la commune sera appelée à donner son avis, et éventuellement à refuser le zonage. La question est la suivante : si l’autorité...
