Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "gouvernance" de Fabien Genet
4 interventions trouvées.
...isme ou à des solutions en matière de logement. Madame la ministre, la réunion des divers acteurs ne doit pas se faire au prix de l'efficacité du réseau des missions locales, de leur autonomie, qui est la garantie de leur capacité d'action et d'innovation. C'est pourquoi nous sommes nombreux à proposer, avec cet amendement, que les missions locales exercent une fonction d'appui aux instances de gouvernance mentionnées aux articles L. 5311-9 et L. 5311-10 du code du travail pour les travaux concernant les jeunes.
L'amendement a été excellemment défendu. Les acteurs concernés – je pense aux missions locales et à Cap emploi – sont très attachés à une gouvernance collective dans un cadre formalisé, garantissant la prise en compte des spécificités de chacun. Attention à ce que ce ne soit pas l'opérateur France Travail qui définisse seul les actions communes ; celles-ci ne seraient dès lors pas acceptées par les autres parties prenantes du réseau France Travail. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer ces alinéas. Malheureusement, l'amendement qui visa...
... implanter sur nos territoires. Il y a toujours des opposants qui préfèrent ne pas être confrontés à une implantation à leur porte ! Gardons à l’esprit que l’ensemble de ces politiques ne doivent pas dissuader les élus de renforcer les capacités d’accueil des activités économiques. C’est la raison pour laquelle la présence des chambres consulaires régionales au sein de la conférence régionale de gouvernance apparaît tout à fait opportune.
Cet amendement vise à assurer le respect de l’objectif de recyclage des friches à l’échelle régionale, qui correspond à une échelle de territoire pertinente pour un tel objectif, et de rendre la conférence régionale de gouvernance compétente pour son application. Après tout ce que nous venons de dire sur la composition et le rôle de ces conférences régionales, il semble légitime qu’elle puisse étudier la problématique des friches. En effet, pour que le zéro artificialisation nette ne conduise pas à bloquer des projets, la seule possibilité, c’est d’utiliser des friches. Toutefois, en raison des problèmes de localisation,...
