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Interventions sur "habitant" de Fabien Genet
4 interventions trouvées.
...tenu à intégrer la voirie parmi les compétences communautaires, parce qu’il s’agit d’une compétence essentielle pour les communes, en particulier rurales. Pour ma part, quand je repense, d’une part, à la discussion que nous avons eue ce matin à propos de l’amendement n° II-449 rectifié de notre collègue Sautarel, visant à créer un fonds spécial pour la voirie réservé aux communes de moins de 500 habitants, et, d’autre part, aux réflexions de ma communauté de communes, je peux comprendre les arguments des rapporteurs spéciaux en faveur d’une telle évolution. C’est vrai, la voirie communale n’est pas forcément gérée par les communes, elle peut l’être par l’intercommunalité, et cela peut induire une certaine différence de traitement d’un territoire à l’autre. Je comprends donc tout à fait le raison...
Au-delà du symbole, il faut également tenir compte de la très grande sensibilité des élus ruraux et des habitants à ce sujet. Vous devez absolument revoir votre copie, madame la ministre.
...2022 ni le PLF pour 2023 ne comportent de mesures de correction des critères financiers et fiscaux des intercommunalités. Aucune mesure spécifique sur le sujet n’est énoncée. Les auteurs de cet amendement proposent donc de sécuriser les conséquences des dernières réformes fiscales, en garantissant à l’ensemble des intercommunalités de recevoir en 2023 et en 2024 au moins 100 % de la dotation par habitant perçue l’année précédente, afin de leur offrir un peu de visibilité.
Je soutiens pleinement la proposition de notre collègue Maurey. Par son amendement, il dénonce une injustice flagrante qui ne peut perdurer. Cette discrimination entre habitants selon la taille de la commune dans laquelle ils habitent est insupportable. Elle est vécue comme un véritable signe de mépris, en particulier par les habitants des plus petites communes et leurs élus, un mépris non seulement des habitants, mais aussi de l’action que les élus mènent sur le terrain. Plus globalement, ce mépris nourrit la colère dans nos campagnes, car il s’accompagne d’un mouveme...
