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Interventions sur "instance" de Fabien Genet
2 interventions trouvées.
...tre l'illettrisme ou à des solutions en matière de logement. Madame la ministre, la réunion des divers acteurs ne doit pas se faire au prix de l'efficacité du réseau des missions locales, de leur autonomie, qui est la garantie de leur capacité d'action et d'innovation. C'est pourquoi nous sommes nombreux à proposer, avec cet amendement, que les missions locales exercent une fonction d'appui aux instances de gouvernance mentionnées aux articles L. 5311-9 et L. 5311-10 du code du travail pour les travaux concernant les jeunes.
...sées par cet amendement concernent le directeur de l’ARS, mais aussi les autres représentants de l’administration. Or, au vu de l’évolution qui se profile s’agissant de l’endettement de notre pays, il y a un risque que, dans les années à venir, des gouvernements soient amenés à nous imposer de nouvelles cures de rigueur, comme celle que nous avons connue il n’y a pas si longtemps. Prévoir qu’une instance comme la CTAP, avec toutes les imperfections que nous lui avons reconnues, puisse peser face à l’État de façon organisée me semble être une bonne chose. C’est pourquoi, même si je ne suis pas suivi par mes pairs, et si j’ai bien compris que la rapporteure le considère comme satisfait, je maintiens cet amendement.
