Interventions sur "écologique" de Fabienne Keller

...vestir pour nos réseaux routier, ferroviaire et fluvial. J’en viens au programme 205 « Affaires maritimes », dont la dotation s’établit à 162, 6 millions d’euros. Je note l’effort consenti pour acquérir de nouveaux patrouilleurs. Si je partage certaines des réserves formulées par Jean-François Husson, en particulier sur l’insuffisance du programme d’accompagnement des ménages pour la transition écologique, je suis favorable aux crédits des programmes de transport 203 et 205. Il me reste à vous présenter brièvement les crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », que je vous propose d’adopter. Je vous rappelle que les trains d’équilibre du territoire, les TET, ont été largement réduits à la suite du rapport Duron, voilà deux ans.

...tre collègue Gremillet. Il conviendrait en effet, de renforcer le dispositif du chèque énergie, ou « chèque vert », et de cibler les personnes qui sont très dépendantes de l’énergie tant pour le transport que pour le chauffage. Cela pose de nouveau, madame la ministre, la question des mesures de compensation, qui sont sous-jacentes dans plusieurs amendements, et d’accompagnement de la transition écologique, que nous appelons tous de nos vœux. Nous tenons à vous dire que nous sommes à vos côtés pour négocier, avec les services du budget, davantage de moyens pour ces mesures, indispensables pour rendre acceptable cette transition écologique.

...rmettre de revenir sur cette question. Bien entendu, je plaide également pour que les secteurs aériens et maritimes soient intégrés pleinement et le plus rapidement possible au sein du SCEQE, dont je regrette par ailleurs l'atonie à l'instar de plusieurs orateurs. Enfin, même si je déroge peut-être à un principe souvent défendu par notre commission, je plaide pour une affectation de la fiscalité écologique vers des dépenses en faveur de l'environnement : il me semble que cela rendrait le dispositif plus compréhensible par nos concitoyens que si ces taxes devaient simplement alimenter le « tonneau des Danaïdes » qu'est devenu le budget général.

...de d'impact du présent projet de loi indique expressément que « la création d'un tel fonds n'est pas indispensable sur un strict plan rationnel ». Il semble toutefois, suivant la logique développée par le ministère de l'écologie, que ce fonds permettrait de créer un climat plus serein autour de la démarche de l'épandage que vous considérez, monsieur le ministre, comme la moins coûteuse et la plus écologique. Ensuite, est-il techniquement nécessaire de prévoir un dispositif complémentaire aux assurances existantes, et quelle est l'articulation avec celles-ci ? Ce point ne nous semble pas très clair pour le moment, et une clarification de ce dernier permettrait peut-être une meilleure efficacité du dispositif. Enfin, ce fonds présente-il un risque de dérive budgétaire ? Il est prévu qu'il n'intervie...

... d'incitation forte pour changer les comportements individuels des redevables ». L'élément le plus net de cette conception est l'absence de taxation spécifique des engrais en vue d'inciter à une réduction des excédents d'azote. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que le Gouvernement n'avait pas retenu le principe d'une redevance sur les engrais, considérant que son efficacité économique et écologique était loin d'être démontrée. Vous avez également estimé que la conditionnalité des aides de la politique agricole commune constituait le meilleur outil environnemental afin de favoriser le respect des règles communautaires sur les nitrates. La commission des finances, qui a longuement débattu de la « taxation azote », portera une attention particulière à cette réforme et à ses effets. Par ailleu...