Interventions sur "CICE" de Fabienne Keller

Les remboursements et dégrèvements de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sont assez stables alors qu'on devait voir ce montant baisser en raison du plafonnement des dégrèvements au profit des taxis. Cette dépense fiscale s'apparente, en effet, à une subvention aux énergies fossiles. Peut-on en savoir plus sur cet écart par rapport aux prévisions ? En ce qui concerne le CICE, j'estime pour ma part qu'il constitue un effet d'aubaine. Un chef d'entreprise qui veut recruter calcule ce que lui coûte un salarié et si la réduction de charges n'est pas certaine l'année du recrutement mais se fait en décalé, comme dans le cas du CICE, le dispositif n'a pas d'effet sur l'emploi. Il sera très difficile de revenir à un système de réduction de charges, puisque l'on rencontrera u...

Le compte spécial « Prêts à des États étrangers » retrace les opérations de prêts pratiqués par l'État en faveur de l'APD et, depuis mai 2010, dans le cadre du soutien financier européen à la Grèce. Bien que son solde doive être négatif à hauteur de 793 millions d'euros à l'issue de l'exercice 2014, il n'a pas vocation à être structurellement déficitaire : il dépend du rythme de versement et de remboursement des prêts mais, à terme, les remboursements des États partenaires devront couvrir les décaissements. La première section retrace les prêts accordés dans le cadre de la RPE. Servant à financer des projets faisant appel à des biens et services d'origine française, ces crédits sont u...

Je m'étonne quant à moi du virage de la majorité, qui après avoir abrogé la TVA sociale en juillet, nous propose maintenant une hausse de la TVA. Comme celle- ci pèsera moins sur les produits importés, elle aidera moins nos entreprises. Le CICE doit aussi être financé par la fiscalité écologique à hauteur de 3 milliards d'euros en 2016. Vu l'état d'avancement de la conférence environnementale et du débat sur la transition énergétique, nous en sommes loin... Pourriez-vous au moins nous exposer les grandes lignes de cette nouvelle fiscalité ? Dépenser tout de suite, et reporter la charge à plus tard, c'est de la cavalerie. Le CICE devra...