Interventions sur "TVA" de Fabienne Keller

...eant les plus fragiles. Le courage consiste tout d’abord à donner les moyens à nos entreprises et aux salariés d’être plus compétitifs. Madame la ministre, vous nous proposez le choix d’une vision responsable, qui favorise l’emploi et la croissance à long terme. Une vision qui libère des marges de manœuvre pour les entreprises et leur donne les moyens de se développer. C’est le dispositif de la TVA anti-délocalisation. Dans un monde où les échanges sont globalisés, nos entreprises subissent non seulement la concurrence des pays émergents, mais également, et surtout, celle des autres pays européens. Dans ce cadre, il n’est ni raisonnable ni souhaitable de continuer à faire peser le coût des prestations sociales sur l’emploi. Nous devons au contraire aider les entreprises à gagner en compéti...

...sserrer les liens du pacte social que la finance tend à délier. S’il est nécessaire que les recettes de cette taxe abondent le budget de l’État, il est aussi souhaitable qu’elles soient utilisées dans le sens de son idée initiale, c'est-à-dire pour financer des grands objectifs comme l’aide au développement et la lutte contre le changement climatique. En conclusion, ces deux mesures majeures, la TVA anti-délocalisation et la TTF, marquent la volonté du Gouvernement de poursuivre son action réformatrice. Ces réformes sont à la fois courageuses et justes. Ce sont des réformes dont la France a besoin. Elles sont une réponse à la crise et ne peuvent donc pas attendre. La motion tendant à opposer la question préalable qui sera présentée par la majorité sénatoriale nous propose, elle, de remettre...

Je comprends mal votre présentation : d'un côté, l'impact des allègements, de l'autre, celui de la TVA. Est-ce à dire que vous faites varier, parmi les hypothèses que vous présentez, non seulement le ciblage des allègements mais également le taux de TVA ?