Interventions sur "bassin" de Fabienne Keller

...e pas que ces ressources supplémentaires seront utilisées pour financer l'effort de solidarité, en faveur des communes rurales, certes, mais aussi peut-être des communes urbaines. Là aussi, il incombera au département de définir les priorités. A cet égard, je voudrais mettre en évidence le parallélisme, qui se manifestera en particulier à l'article 37, existant avec les redevances des agences de bassin, pour lesquelles nous fixerons également des plafonds, l'entière responsabilité de définir les montants réels et l'équilibre du dispositif étant laissée, en l'occurrence, aux agences. Telles sont les précisions que je souhaitais apporter à cet instant du débat, au nom de la commission des finances.

Il s'agit de reconduire la pratique actuelle, contrairement à ce qui est prévu dans le projet de loi, de sorte que, d'une part, les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération et, d'autre part, les représentants des usagers continuent de détenir chacun 40 % des sièges au sein des comités de bassin. Il est important de préserver l'équilibre existant entre ces deux catégories.

... souhaité déposer un amendement de suppression de cet article afin que le Gouvernement puisse apporter les éclaircissements nécessaires. Je voudrais maintenant aborder l'aspect le plus lourd de la réforme qui nous est proposée, à savoir celui de la refonte de la gouvernance et du mode de financement de la politique de l'eau. Trois axes principaux peuvent être dégagés : la réforme des comités de bassin et des agences de l'eau, la réforme des redevances et la création d'un office de l'eau et des milieux aquatiques. Globalement, il me paraît important d'insister sur le renforcement du rôle du Parlement, qui sera notamment conduit à approuver les orientations prioritaires du programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau. S'agissant des comités de bassin, dont le rôle est conforté par...

... types : d'une part, les contributions des agences de l'eau, dont le montant global annuel serait plafonné à 108 millions d'euros sur la période allant de 2007 à 2012, et, d'autre part, des subventions versées par des personnes publiques. A cet égard, il n'est pas certain que les 108 millions d'euros versés par les agences de l'eau permettent à l'office de garantir une solidarité financière entre bassins. Je m'en tiendrais à quelques remarques. Tout d'abord, la création de cet office requiert une certaine vigilance dans la mesure où elle pourrait entraîner des doublons avec le ministère de l'écologie, tout particulièrement avec sa direction de l'eau, même si des redéploiements de personnels sont prévus. A ce titre, l'examen du présent projet de loi devra permettre de clarifier les relations en...