Interventions sur "croissance" de Fabienne Keller

...ays est désormais au pied du mur. Vous le savez bien, monsieur le ministre, avec 4 % de déficit, la France se situe en queue de peloton de l’Union européenne et de la zone euro. Avec l’Espagne et le Portugal, elle sera le seul pays de la zone euro à avoir un déficit public supérieur à 3 % en 2015. Elle doit à tout prix le réduire au plus vite. Pour y parvenir, elle doit retrouver le chemin de la croissance et diminuer ses dépenses publiques. Dans son rapport annuel, publié au mois de février dernier, la Cour des comptes doute que nous améliorions les chiffres de notre déficit public, notant que la prévision de croissance des recettes « présente des fragilités » et que l’objectif d’évolution des dépenses en valeur « peut se révéler difficile à atteindre ». La Cour des comptes évoque notamment les b...

C’est effectivement très faible. Composé d’une juxtaposition de près de 300 dispositions – les corapporteurs l’ont souligné –, sans ligne idéologique claire, réécrit en séance publique en fonction des difficultés entre les composantes de la majorité à l’Assemblée nationale et, surtout, dépourvu de véritable mesure structurelle, le projet de loi n’aura malheureusement que très peu d’effet sur la croissance et l’activité économique. En réalité, monsieur le ministre, à l’instar du reste du Gouvernement, vous comptez sur un retour de la croissance grâce à des facteurs extérieurs, comme l’amélioration de la conjoncture économique dans la zone euro, le plan de relance de l’investissement de la Commission européenne ou la facilitation de l’accès aux capitaux par la Banque centrale européenne. Mais, de c...

...liards d’euros en plus des 50 milliards d’économies déjà programmées par le Gouvernement entre 2015 et 2017, soit un total de 80 milliards d’euros. Monsieur le ministre, alors que la France ne cesse de repousser ses objectifs et se trouve en situation de décrochage, vous avez critiqué le 2 mars dernier l’effort demandé à la France, en le jugeant « procyclique » et en estimant qu’il détruirait la croissance et le retour au plein-emploi. Ces propos laissent une nouvelle fois présager que le Gouvernement ne réalisera pas l’intégralité de l’effort demandé. Certes, monsieur le ministre, on ne peut pas vous donner complètement tort. Il convient effectivement de faire preuve de vigilance : le risque que les économies budgétaires aient un effet récessif sur notre économie est réel. Cependant, vous savez é...

...a commission spéciale, tout comme l’aménagement et la simplification du compte pénibilité. En fait, monsieur le ministre, le vote de ces mesures permettrait de mettre en œuvre la loi « Macron II », à laquelle votre propre gouvernement fait blocage. Le groupe UMP, pour sa part, prend ses responsabilités. Il s’attachera à vous montrer qu’il est possible d’aller plus loin en matière de soutien à la croissance et à l’activité économique, en proposant des mesures beaucoup plus structurelles. Tels sont l’objet du rapport et l’ambition du texte de la commission spéciale. Les positions que les trois corapporteurs de ce projet de loi défendront dans les jours et les semaines à venir n’ont d’autre objectif que de libérer les forces créatrices d’emplois dans notre pays !

Mes chers collègues, je vais donc vous présenter, au nom du groupe UMP, une motion tendant au renvoi à la commission du projet de loi de finances pour 2013. En effet, après la publication du rapport de M. Gallois, le 5 novembre dernier, et l’annonce des mesures contenues dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le 6 novembre, nous considérons que le projet de budget, tel qu’il nous est présenté, est devenu obsolète. Or, par souci de clarté, d’honnêteté à l’égard de la représentation nationale et de sincérité de la loi de finances, il est indispensable que nous soient dès maintenant présentées les mesures correspondant à ce qui semble constituer les nouvelles orientations ...

... prévoit d’alourdir de 10 milliards d’euros la charge fiscale des entreprises, toutes tailles confondues. Cette somme s’ajoutant aux 10 milliards d’euros de prélèvements déjà inscrits dans la loi de finances rectificative de juillet, la facture s’élève au total à 20 milliards d’euros. Mes chers collègues, une telle hausse des prélèvements aura des effets désastreux sur l’investissement et sur la croissance dès l’an prochain.

Vous parlez de concertation, mais on ne sait pas de laquelle il s’agit ; les principes et les méthodes d’action ne sont pas définis à ce jour. Mon septième exemple porte sur la stabilité de la législation. Monsieur le ministre, vous semblez découvrir l’importance de la stabilité législative et réglementaire dans votre pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. En la matière, vous avez fait jusqu’ici exactement l’inverse de ce qui est souhaitable ! L’instabilité fiscale qui résultera de la mise en œuvre du projet de loi de finances pour 2013, dont certaines dispositions auront de surcroît un effet rétroactif, sera pénalisante pour nos entreprises. À cet égard, je souhaite apporter mon témoignage de frontalière. J’ai réali...

...oc de confiance. Nous avons besoin de retrouver la confiance ! D’une certaine manière, le groupe UMP pourrait se réjouir de changements de doctrine que vous refusez d’inscrire dans le projet de loi de finances mais auxquels vous allez peut-être donner rapidement une portée concrète. Mais il y a vraiment un problème de méthode : monsieur le ministre, pourquoi les mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ne figurent-elles pas dans le projet de loi de finances ? Pourquoi ne proposez-vous pas une baisse claire et simple des charges ? Le crédit d’impôt que vous voulez mettre en place ressemble à une usine à gaz !