Interventions sur "dépôts" de Fabienne Keller

...s que nous évoquons peuvent être très utiles... L'accord sur le mécanisme de résolution a été difficile, notamment en ce qui concerne le Fonds de résolution unique, qui a dû faire l'objet d'un accord intergouvernemental en marge du texte législatif. Ces difficultés préfiguraient celles qui se posent désormais concernant la finalisation de l'Union bancaire, qu'il s'agisse du Fonds de garantie des dépôts, mais aussi du financement de la recapitalisation bancaire. Il s'agit désormais de progresser sur le sujet le plus sensible : le financement commun de l'outil de gestion des crises bancaires. En quoi consiste le troisième pilier présenté comme la finalisation de l'Union bancaire ? Le troisième pilier repose sur l'extension des attributions du Conseil de résolution unique à la gestion d'un fonds ...

Fin août, le Président de la République a annoncé sa décision de rapprocher l'Agence française de développement (AFD) du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), avec un double objectif : renforcer les moyens de l'agence pour pouvoir annoncer une augmentation de ses engagements - dans la perspective de la COP 21 - et faire de la Caisse des dépôts et consignations une des plus importantes institutions financières publiques européennes. En septembre, une mission de préfiguration de ce rapprochement était confiée à Remy Rioux, qui éta...

De nombreuses contraintes pèsent sur le choix des modalités de rapprochement. Cependant, le choix de renforcer les fonds propres indépendamment du rapprochement permet d'envisager plusieurs scenarios. En effet, seule la transformation de l'AFD en section de la Caisse des dépôts et consignations permettrait de faire bénéficier l'agence du régime prudentiel particulier de la Caisse des dépôts, en application duquel notamment le seuil de 25 % n'est qu'un seuil d'alerte et non un plafond. Le besoin en fonds propres serait donc beaucoup moins important. Je souligne cependant qu'il faut gérer prudemment le risque de crédit de l'AFD, qui est dans une phase de croissance import...

Nous formulons différentes propositions concrètes, afin de permettre que ce rapprochement se fasse dans de bonnes conditions et en prenant le temps nécessaire à une réforme réussie. Il s'agit notamment de préparer le rapprochement en mettant en place une équipe commune, de développer la mobilité professionnelle, d'étendre les missions de la Caisse des dépôts et consignations au développement international et que celle-ci mette en place un fonds de 500 millions d'euros dédié à cet objectif, copiloté avec l'AFD, afin de diffuser en son sein la « culture du développement ». Nous insistons sur la nécessité de préserver la « marque AFD », qui a réussi à s'imposer dans le monde entier en un temps assez court, grâce à la qualité et à l'engagement de ses pe...

...t sur l'agence en participations, ce qu'il refusait depuis longtemps. Ces mesures feront l'objet de dispositions être en loi de finances. Ce renforcement des fonds propres permettra que l'activité de l'AFD dans certains pays, tels que le Maroc ou le Vietnam, ne soit plus limitée. Ce problème est donc résolu, au moins pour une dizaine d'années. Il n'y aura donc pas de contribution de la Caisse des dépôts. Le seul scenario qui impliquait une participation financière de la Caisse des dépôts et consignations, celui de la filialisation de l'AFD, a été écarté par le Gouvernement et nous sommes arrivés à la même conclusion. En réponse à François Marc, je veux préciser que le scenario de la mise en place d'une section - que nous proposons - était la solution défendue par la Caisse des dépôts. Elle est ...

Une section est une direction de la Caisse des dépôts, régie par des règles particulières et totalement séparée des autres sections. C'est le cas du fonds d'épargne qui accueille, comme le disait Francis Delattre, l'épargne des Français. L'idée était créer un dispositif de même nature pour l'aide publique au développement. Sur la question de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, nous comprenons l'inquiétude exprimée par Francis D...

L'État a donné en mission à la Caisse des dépôts et consignations la gouvernance d'une partie du « grand emprunt ». Vous avez souligné votre attachement au temps long. C'est dans cet esprit que l'État a choisi la Caisse des dépôts et consignations comme opérateur, dans plusieurs dossiers stratégiques, pour un total de 6 milliards d'euros. Quelle est votre analyse des difficultés de gouvernance actuelles du grand emprunt ? Deux anciens premiers ...

L'État a donné en mission à la Caisse des dépôts et consignations la gouvernance d'une partie du « grand emprunt ». Vous avez souligné votre attachement au temps long. C'est dans cet esprit que l'État a choisi la Caisse des dépôts et consignations comme opérateur, dans plusieurs dossiers stratégiques, pour un total de 6 milliards d'euros. Quelle est votre analyse des difficultés de gouvernance actuelles du grand emprunt ? Deux anciens premiers ...