Interventions sur "dexia" de Fabienne Keller

... création d’un fonds de soutien doté de 1, 5 milliard d’euros sur quinze ans ainsi qu’une validation législative en ce qui concerne les risques liés au TEG et la préservation de la SFIL. Selon vous, monsieur le secrétaire d’État, cette solution serait équilibrée. Le sujet est grave et les ordres de grandeur, considérables. Songez, mes chers collègues, qu’en vertu des règles comptables la SFIL et Dexia devraient constituer 10, 6 milliards d’euros de provisions cumulées. Sans compter la mise en extinction de la SFIL, qui pourrait coûter jusqu’à 7 milliards d’euros. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de considérer aussi les pertes liées à la structure des emprunts dits « toxiques ». Car leur coût est là : il serait de l’ordre de 10 milliard...

...vités territoriales dans un contexte de forte baisse de la dotation globale de fonctionnement, et alors que les dépenses de personnel, notamment celles des communes, ne peuvent qu’augmenter – je le signale sans intention polémique – sous l’effet de la réforme des rythmes scolaires. Pour toutes ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur ce projet de loi. Si nous comprenons le risque immédiat pour Dexia et la SFIL, ses conséquences pour l’État et la volonté du Gouvernement d’en limiter l’incidence à court terme, nous sommes très réservés en ce qui concerne le maintien de ce risque pour les collectivités territoriales, les hôpitaux et les sociétés d’HLM, sans perspective de solution, dans un contexte de baisse drastique et historique des dotations de l’État. Non, monsieur le secrétaire d’État, c...

Les banquiers classiques se désengagent du financement des collectivités territoriales parce que cette activité exige des liquidités de long terme et des ressources en capital dont ils ne disposent pas. Dans ces conditions, par quel miracle DexMA va-t-elle parvenir à disposer d'une ressource sécurisée sur ce marché ? Par ailleurs, s'agissant de la défaisance de Dexia, il y a, d'une part, les difficultés propres de la banque dues aux emprunts toxiques et, d'autre part, les pertes qui vont nécessairement résulter de la renégociation de ces emprunts à moindre coût pour les collectivités concernées. Comment cette perte sera-t-elle pilotée ?

Les marchés n'ont pas réagi comme espéré à l'annonce des différents plans. Y a-t-il un risque de liquidité ? Les difficultés de Dexia tiennent moins à ses fonds propres qu'à sa capacité à se refinancer...