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...ation « Collectivité européenne d’Alsace » a été débattue pendant de longs mois, et c’est en sa faveur, comme l’a rappelé Mme la ministre, que se sont prononcés unanimement les conseillers départementaux du Haut-Rhin, ainsi que, à une très large majorité – il n’a manqué que six voix –, ceux du Bas-Rhin. Il faudrait que nos collègues prennent en compte ce fait. En outre, l’enjeu dépasse la simple fusion de deux départements, déjà votée par les assemblées et entérinée par un décret. Si nous sommes réunis ce soir pour examiner ce projet de loi, c’est bien parce que nous souhaitons doter cette collectivité nouvelle d’autres compétences en plus de celles qu’exercent déjà les départements, afin d’asseoir son socle. À cet égard, nous saluons le travail du Gouvernement et des deux départements. L’essen...
J'ai trois questions. La première : comment se porte Alstom France, en termes de carnet de commandes ? Nous sommes deux ans avant la fusion, il faut que l'entreprise se porte bien d'ici là. Vous connaissez mon attachement en particulier au site de Reichshoffen, qui produit maintenant des trains régionaux. C'est un bout d'industrie comme nous n'en avons plus tellement en France. Ce site a en outre une grande importance pour l'emploi, pour le lycée professionnel, etc. Pouvez-vous nous parler de l'ambiance qui règne dans vos relations...
Cet amendement vise à présenter l’organisation de la collectivité unique d’Alsace. Vous le savez, chers collègues, car nous en avons beaucoup parlé, c’est le projet de fusion des deux départements et de la région qui justifie notre souhait de préserver l’Alsace dans la réforme engagée par le Gouvernement. Toutefois, les débats en commission spéciale nous ont permis de comprendre que la description complète de ce projet trouverait plus naturellement sa place dans le texte sur les compétences, dit « projet de loi NOTRe ». C’est pourquoi, madame la présidente, nous reti...