Interventions sur "génétiquement" de Fabienne Keller

...ment aucun OGM, c'est-à-dire des produits dans lesquels on ne peut pas mesurer d’OGM. Notre amendement me semble plus explicite : il y est précisé qu’un produit est défini comme étant « sans OGM » dès lors qu’on ne peut pas y détecter d’OGM. Cela correspond à la protection qu’est en droit d’attendre toute personne lisant, sur l’emballage d’un produit, quel qu’il soit, la mention « sans organisme génétiquement modifié ».

Nous ne disposons pas, aujourd’hui, d’un recul suffisant pour évaluer efficacement l’incidence des organismes génétiquement modifiés sur l’environnement. La recherche doit être poursuivie, et ce intensément. Cependant, l’effet de la dissémination des OGM sur l’équilibre des écosystèmes ou des agrosystèmes n’est pas encore suffisamment connu. Il convient donc d’appliquer fortement le principe de précaution pour tout ce qui concerne la dissémination – on peut également parler de « contamination » – des OGM dans l’envi...

Cet amendement concerne l’article L. 663-2 du code rural, qui vise à définir le respect des conditions relatives aux distances entre cultures et à l’isolement pour « éviter la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans d’autres productions ». Pour ma part, je propose de compléter le texte présenté pour cet article, en y ajoutant les mots : « et dans l’environnement en général ». En effet, la question se pose également pour les espaces naturels, qui pourraient être sous l’influence d’un champ exploité en OGM.

Il s’agit de se référer au seuil de détection, et non au seuil établi par la réglementation communautaire. Cet amendement nous renvoie au débat que nous avons eu sur l’article 1er et à l’amendement de notre collègue Jean Bizet. Je n’imagine pas que, à l’article 1er, dans un texte d’ordre très général, la notion de « sans organismes génétiquement modifiés » nécessite un règlement communautaire ou, à défaut, un avis spécifique du Haut conseil des biotechnologies et que, à l’article 3, d’ordre tout aussi général, l’on ne reprenne pas cette notion pour identifier la présence accidentelle d’OGM, c’est-à-dire, pour résumer, une notion plus restrictive que le seuil dit « d’étiquetage ». C’est, me semble-t-il, un élément de cohérence.

Par cet amendement, il s’agit de soumettre à étiquetage les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d’animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d’OGM. Je suis bien consciente que l’application instantanée d’un tel dispositif serait très complexe pour la filière de l’élevage en France. Nous pouvons imaginer une période transitoire, mais refuser une information transparente du public n’est plus acceptable aujourd’hui par nos...