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... que l’objectif principal de notre politique énergétique s’intègre clairement aux « engagements pris dans le cadre de l’Union européenne ». Malgré cet objectif simple, le Gouvernement a préféré l’inflation législative et l’effet d’annonce des 50 % de nucléaire à l’horizon de 2025. À ce sujet, je voudrais d’abord évoquer la légèreté qui a présidé à l’inscription de cet objectif en tête du code de l’énergie. Sur quelles bases macroéconomiques le Gouvernement a-t-il fondé sa décision ? Sur quels scenarii de croissance d’ici aux années 2030 ? Quelle croissance démographique est-elle retenue ? Quid de notre production industrielle ? Dans l’étude d’impact, deux tableaux nous sont sobrement présentés : il y a d’abord le scénario de « référence », un scénario au fil de l’eau ; il y a ensuite le « ...
...lle européenne. Or il s’agit là du bon niveau d’intervention, permettant la protection du maillon le plus faible en de telles situations. J’en viens au premier sujet, à savoir le paquet énergie-climat, que les précédents orateurs ont déjà largement commenté, et alors que le Sénat se penchera, d’ici à la fin de l’année, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique. Dans ce domaine de l’énergie et du climat et, plus globalement, de l’écologie, je tiens à rappeler l’importance de nos engagements européens. On peut considérer que ces derniers représentent environ 80 % du corpus législatif qui s’impose en France. Ces engagements s’inscrivent dans la durée. Bien sûr, notre objectif doit être l’élaboration d’une politique européenne commune de l’énergie, assurant un rôle de coordination, jou...