Interventions sur "quater" de Fabienne Keller

Réunie le 25 octobre 2017, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte de concours financiers. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté un article additionnel 49 quater qui majore le plafond d'autorisation permettant au ministre chargé de l'économie d'accorder des conversions de dettes aux pays en développement. En seconde délibération, les crédits de la mission ont été augmentés de 917 000 euros au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Les crédits du compte de concours financiers ont été minorés de 100 millions d'euros, en com...

...de confirmer également l'adoption des crédits des comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », tels que modifiés par les amendements de notre commission. Enfin, je vous propose de confirmer le maintien de la suppression de l'article 53, la suppression des articles 54, 54 bis et 54 quater et l'adoption de l'article 54 ter, tel que modifié par l'amendement que Jean-François Husson va nous présenter.

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a modifié les crédits de la mission et adopté quatre articles additionnels 57 quater, 57 quinquies, 57 sexies et 57 septies. Les crédits de la mission ont été minorés de 1,6 million d'euros en seconde délibération, à l'issue des votes au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et d'adopter, sans modification, les articles 57 quater, 57 qui...

Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et des articles 58, 59, 59 bis, 60 bis, 61,61 bis, 61 ter, 61 quater, 61 quinquies, 62 et 62 bis. Je vous propose aussi de confirmer l'adoption des articles 60 et 60 ter, tels que modifiés par les amendements de notre commission. Enfin, je vous propose de confirmer la suppression de l'article 60 quater.

Réunie le 15 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté, sans modification, les articles 62 ter et 62 quater ainsi que les crédits du compte d'affectation spéciale, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté, sans modification, l'article 67 ainsi qu'un article additionnel après l'article 67. À l'Assemblée nationale, les crédits de la mission ont été augmentés de 15,1 millions d'euros en seconde délibération, au titre de la compensation de la hausse de la CSG et au titre des économies. Je vous p...

Modifier l’article 200 quater C du code général des impôts reviendrait à le rétablir, et donc à annuler l’effet de l’amendement n° II-553 rectifié que nous avons adopté. Afin de maintenir au taux de 25 % la réduction du crédit d’impôt prévu par l’article 57 sexies pour les travaux réalisés dans les périmètres des plans de prévention des risques technologiques, j’accepte de retirer mon amendement. Je pense néanmoin...