Interventions sur "royaume-uni" de Fabienne Keller

Merci pour votre engagement. Nous sommes un certain nombre à regretter le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne. Vous avez abordé la possibilité d'un second référendum, les sondages sont favorables. Mais je crains beaucoup que le débat qu'il susciterait ne génère, comme en 2016, son lot de fausses informations. Je me souviens encore des informations erronées sur l'avenir du système de santé publique britannique, le NHS. Nous le savons, le retrait sans accord ne peut être une solutio...

...vec les vingt-sept États membres dans des délais aussi courts, et peu probable que le Gouvernement britannique renonce à mettre en œuvre le Brexit. Nous voici donc confrontés à la menace du no deal et du chaos. Vous avez démontré une nouvelle fois que vous vous préparez activement depuis de longs mois à cette hypothèse de l’absence d’accord, aux conséquences potentiellement graves pour le Royaume-Uni, et a priori guère positives pour la France et l’Union européenne. Grâce aux efforts de Michel Barnier, la cohésion des Vingt-Sept semble solide, mais la relation future avec le Royaume-Uni est en jeu. Il ne faut pas que cette crise détruise les liens qui nous unissent aux Britanniques, dans un contexte européen difficile, où la montée des populismes et le rejet global de l’Union européen...

L'Union européenne garde sa compétence en matière de négociations commerciales internationales. Si le Royaume-Uni devient un pays tiers, il aura vocation à négocier avec l'Union européenne. Chaque État sera tenté de renégocier des accords commerciaux avec le Royaume-Uni et l'Union européenne travaillera à éviter que cela se produise. Elle risque d'être fragilisée avec les élections qui se profilent. Alors que l'Union européenne favorisait jusqu'ici un processus de convergence, le Brexit ouvre la voie à une...

...abordés lors de ce Conseil européen. Beaucoup de discussions se sont tenues durant les dernières semaines. Vous avez mentionné le compromis qui vient d’être trouvé. La date du 31 décembre 2020 marquera bien la fin de la période de transition. L’Union européenne a obtenu gain de cause sur beaucoup d’éléments qu’elle défendait : les droits des citoyens européens, mais aussi la non-participation du Royaume-Uni aux décisions politiques durant la transition. Elle a toutefois aussi fait quelques concessions concernant le règlement des différends ; si j’ai bien compris, il sera renvoyé à un comité mixte, et non à la Cour de justice de l’Union européenne comme nous le souhaitions. Le projet de lignes directrices pour définir le cadre de la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni annonce d’âpres négoci...

...ncerne la politique européenne de défense. Vous l’avez rappelé, un accord à vingt-trois, devenus vingt-cinq hier – il ne manque plus que Malte et le Danemark ; c’est presque un accord européen –, a été trouvé. Les attentes de nos concitoyens sont fortes sur ce sujet, s’agissant notamment d’une réponse coordonnée au terrorisme. Pouvez-vous nous indiquer comment s’articulera la coopération avec le Royaume-Uni ? Nous savons que nous avons des accords bilatéraux très puissants, mais le Royaume-Uni privilégie plutôt la coopération par le biais de l’OTAN, laquelle est bien sûr tout à fait essentielle. Dans la vingtaine de propositions qui ont été faites mi-novembre, j’ai relevé la question de l’interopérabilité des forces multinationales. Ma collègue Colette Mélot a évoqué des exercices plus nombreux. Je...

... supérieur à celui d'un État membre à forte population. La représentation obtenue apparaît davantage dégressive que proportionnelle. Dans ces conditions, la loi électorale ne respecte pas l'égalité de vote et apparaît insuffisamment démocratique. Le tableau qui vous a été distribué vient étayer la position de la Cour constitutionnelle. L'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, la Pologne et le Royaume-Uni apparaissent clairement sous-représentés. L'initiative du Parlement européen devait être présentée fin 2016. Le Brexit a conduit à un report. Un premier rapport a été présenté le 11 septembre dernier par la commission des affaires constitutionnelles. Il suggère une réduction du nombre de sièges à 699 et la mise en place d'une nouvelle répartition équitable et objective par État membre. Celle-ci ...

...hacun des États membres. Il apparaît illusoire d'aboutir sur ce sujet d'ici au prochain scrutin. En France, en ce qui concerne les circonscriptions, il suffit d'une loi simple. Sur la composition des listes, régionale ou nationale, je relève qu'en Allemagne, ce sont les sections locales des partis qui désignent les candidats sur les listes nationales. Enfin, s'agissant de l'Ecosse, sa sortie du Royaume-Uni dépend d'une décision de la Chambre des communes... qui ne pourrait pas être envisagée avant la sortie effective du Royaume-Uni, prévue en mars 2019, soit trois mois avant le scrutin européen. Par ailleurs, si le parti national écossais, majoritaire dans cette région, a fait campagne pour le maintien au sein de l'Union européenne, il existe aujourd'hui une forte hésitation sur l'opportunité d'un ...

Je salue la qualité du travail des rapporteurs. Je suis surprise que la Cour pénale internationale ne puisse juger les crimes terroristes. Nous sommes confrontés au retour, notamment de mineurs qui ont vécu la guerre et ses horreurs, et je voulais dès lors savoir ce qu'il en était de leur suivi sur la durée. Nous devrions aussi nous intéresser sur la place du Royaume-Uni dans la lutte contre le terrorisme, une fois qu'elle aura quitté l'Union européenne. Je propose que la commission puisse réentendre M. Gilles de Kerchove pour faire un bilan des actions européennes entreprises et tracer des perspectives.

Merci aux ambassadeurs d'avoir répondu à nos invitations. Peut-être faudra-t-il d'autres moments d'échange comme celui-ci pour garder notre cohésion à 27 pendant les négociations. Sur les milliers de dossiers ouverts par les négociations avec le Royaume-Uni, des États pourraient être tentés de profiter d'une brèche de négociation ouverte par ce dernier. Il y a un sujet de cohésion au sein du Royaume-Uni. L'accord du Good Friday est le dernier grand accord de paix en Europe, mais malheureusement, le Brexit rouvre des clivages qu'on pensait réconciliés depuis vingt ans. Espérons qu'il ne fragilise pas une paix construite dans la douleur. En tant que S...

Messieurs les Présidents, mes chers collègues, comme l'a dit ma collègue, c'est au Conseil européen qu'il appartient de fixer le cadre de la négociation. Il le fera lors d'une réunion en avril 2017, après la mise en oeuvre de l'article 50 par le Royaume-Uni. Le Conseil se prononcera alors sur le cadre des négociations et plus particulièrement sur les trois volets de ces négociations. En effet, il faut, premièrement, arrêter le dispositif de la négociation, deuxièmement identifier tous les sujets qui devront faire l'objet de l'accord de retrait (« les termes du divorce »), ce qui signifie une séparation ordonnée dans les domaines administratif, inst...

Monsieur Mestrallet, vous avez dit que dès lors que l'article 50 était déclenché, il ne serait plus possible pour le Royaume-Uni de bénéficier du passeport financier européen. Je me permets d'insister après mes collègues : ne peut-on imaginer que les transactions continuent à être londoniennes et que, compte tenu de l'accord entre la Bourse de Francfort et la City, celles-ci passent par Francfort ? On est frappé par le pragmatisme de la City. Je n'exclus pas qu'ils travaillent sur ce sujet. Par ailleurs, l'économie brita...

...car la France et l'Allemagne pourront y porter une position commune. Nous sommes différents, mais nous nous aimons bien et nous nous connaissons bien. L'accord entre nos deux pays pourrait servir de socle aux négociations. Avez-vous travaillé sur ce sujet ? Y a-t-il eu des échanges sur les quatre libertés que vous avez qualifiées d'indissociables ou sur l'impossibilité de toute codécision avec le Royaume-Uni ? Les populismes montent en Europe. Les récentes élections allemandes l'ont montré, les régionales en France, également. L'Europe ne peut rester sans réponse face à ces mouvements d'émotion. Elle doit aussi faire face au terrorisme, aux tensions dans le monde, à la question des migrants. Comment assurer la sécurité, la protection et la paix dans une vision renouvelée de l'Europe ?

...ple britannique s'est exprimé. Il existe une irréductible singularité britannique qui, sur la question européenne, s'était très tôt manifestée. Que représente l'Europe pour les Britanniques ? Un continent dont ils font partie et dont ils ne veulent pas dépendre. Pour eux, la construction européenne ne doit pas être autre chose qu'un projet économique, un marché unique. Cette position a conduit le Royaume-Uni à obtenir des dérogations et des opt-out jusqu'à l'accord de février dernier, qui semblait confirmer les contours d'un statut particulier. Les Britanniques quittent donc l'Union européenne comme s'ils étaient sûrs de trouver dans le risque pris, outre de nouvelles opportunités, un regain de liberté. C'est une décision que je regrette à titre personnel, mais c'est une décision souveraine, qui fai...

...ce de la Chancelière Merkel sur l'accueil des migrants et le changement opéré en Allemagne a néanmoins fait l'effet d'un véritable électrochoc. Il est devenu clair que l'Union ne se défendrait pas contre une montée du Sud vers le Nord. Cette crainte a beaucoup joué dans le résultat du référendum. Les résultats - 51,9 % pour la sortie et 48,1 % pour le maintien - sont assez serrés et reflètent un Royaume-Uni très divisé, où les jeunes s'opposent aux personnes plus âgées, les villes aux campagnes, Londres et sa périphérie au Nord de l'Angleterre, les nord-Irlandais et les Ecossais aux Anglais et aux Gallois, les riches aux plus modestes et les plus diplômés aux sans diplômes. À vrai dire, le référendum a divisé tous les milieux. La question a été destructrice au sein de tous les groupes et l'émotion l...

.... Les traités cessent alors d'être applicables à l'ancien État membre. Si aucun accord n'intervient dans les deux ans suivant la notification, les traités cessent également d'être applicables, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai. Quoi qu'il en soit, en attendant l'ouverture des négociations et leur éventuelle conclusion, le Royaume-Uni est toujours membre de l'Union européenne. Il y a bien eu quelques gestes symboliques, comme la démission du britannique Jonathan Hill de son poste de commissaire européen aux services financiers ou le vote d'une résolution au Parlement européen le 28 juin invitant à une modification du calendrier des présidences de l'Union - le Royaume-Uni devant l'exercer au second semestre 2017 - et à un enga...

Le Royaume-Uni est-il forcément conduit à mettre en oeuvre le résultat du référendum ? Le référendum a été longuement préparé et a fait l'objet d'un large débat. La Chambre des communes peut-elle aller contre ? Politiquement, ce serait peu conforme à l'histoire démocratique du Royaume-Uni, première démocratie parlementaire au monde. La Chambre des communes contre le peuple, voilà l'enjeu. Qu'il s'agisse de la...

...ir du vote par le Parlement européen de la création d'un corps de garde-frontières : c'est une décision bienvenue sur un sujet - la maîtrise des migrations - qui préoccupe beaucoup les Français et les Européens. Faut-il s'attendre à des progrès sur la liste des États sûrs ? Sur la question des travailleurs détachés, il y a une certaine dualité entre la parole européenne et la parole nationale. Au Royaume-Uni comme en France, les reproches adressés durant des décennies à l'Europe sur ce point n'ont pas trouvé de réponse, et nous le payons aujourd'hui. Quel est le calendrier de la sortie britannique, dans l'hypothèse d'une notification en décembre ? Enfin, le Brexit reconstitue une frontière européenne en Irlande, où la libre circulation des personnes avait été établie au milieu du XIXe siècle. Les Br...

Je salue, outre ce débat européen, dont je me félicite, cet important travail sur les conséquences du « Brexit », notamment les simulations portant sur les contributions de chaque État membre, en fonction des modalités d'une éventuelle sortie Royaume-Uni de l'Union européenne. Il s'agit là d'une analyse très complète de l'impact économique et financier. Je ne peux m'empêcher, après avoir entendu les propos de Michel Bouvard, de réagir de manière plus politique. Dans quel contexte sommes-nous, à la veille du 23 juin ? Le Royaume-Uni a décidé, voilà quatre ans, de faire un review of competences des vingt-six politiques européennes afin de voir si...

...rontières et de garde-côtes et sur une optimisation des contrôles aux frontières, notamment à travers l’utilisation des fichiers SIS – système d’information Schengen – et EURODAC, sont autant de défis que nous devons relever. Il s’agit d’un sujet très important sur lequel mes collègues du groupe Les Républicains auront l’occasion de revenir plus en détail. Pour ma part, je me concentrerai sur le Royaume-Uni. Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que la sortie de ce pays de l’Union européenne serait potentiellement une chance pour l’Europe. Bien au contraire, au-delà de ses conséquences économiques, une telle issue porterait un coup très dur à la cohésion européenne, ainsi qu’à l’image et à l’exemplarité du projet européen dans le monde. Il s’agirait vraisemblablement d’une nouvelle crise q...

C'est toujours un grand plaisir, madame Bermann, de vous retrouver, à Londres ou à Paris. Je salue votre implication et votre vision mondiale. Vous avez rappelé votre parcours en Chine, et votre présentation éclaire aussi l'enjeu que constitue la présence du Royaume-Uni en Europe. Nous sommes au terme d'un processus qui a démarré il y a plus de trois ans, avec la Review of competences, un exercice d'analyses magnifique mené par les Britanniques, très consensuel - 32 chapitres, de mémoire - destiné à savoir ce que l'Union européenne fait bien et ce qu'elle pourrait faire mieux, avec beaucoup de contributions, notamment des forces vives britanniques. Puis, lors d...