Interventions sur "TVA" de Florence Blatrix Contat

Cet amendement vise à réduire le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique entrepris dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Cet amendement vise, comme les précédents, à réduire le taux de TVA applicable aux installations solaires résidentielles. C'est non seulement essentiel, mais possible : la directive TVA révisée offre aux États membres la possibilité d'appliquer un taux réduit, voire un taux très réduit, sur la livraison et l'installation de panneaux solaires, ce qui permet d'aligner notre cadre fiscal sur les engagements environnementaux de l'Union européenne en matière de décarb...

Dans la lignée des amendements précédents, nous proposons de réduire le taux de TVA à 10 % sur les prestations de services de réparation de bicyclettes, de chaussures et articles en cuir, de vêtements et linge de maison, d’appareils ménagers.

Nous proposons, par cet amendement, une simplification des options d’imposition à la TVA. Les très petites entreprises sont amenées à opter pour un régime ou pour un autre dans des délais contraints, alors qu’elles devraient au contraire disposer d’une grande souplesse. Elles sont soumises à des obligations d’anticipation de recettes ou de chiffre d’affaires qu’elles ne peuvent pas toujours bien maîtriser. En effet, un changement de seuil de chiffre d’affaires peut induire automati...