Interventions sur "dette" de Florence Blatrix Contat

... Déjà mis en lumière avant la pandémie et la guerre en Ukraine, les défauts des règles du PSC paraissent aujourd'hui encore plus criants. D'abord, compte tenu des niveaux très dégradés de leurs finances publiques, la réintroduction des règles mettrait en difficulté de nombreux États membres. À titre d'illustration, au deuxième semestre 2023, six pays de l'Union européenne, dont la France, ont une dette supérieure à 100 % de leur PIB. Ensuite, la prise de conscience du « mur d'investissements » à réaliser en matière de défense et de transition numérique et climatique rend inadapté le cadre actuel. Je rappelle à cet égard que la Commission européenne estime que 520 milliards d'euros par an d'investissements, publics et privés, seront notamment nécessaires dans l'Union pour répondre aux besoins en...

...oblige par ailleurs, comme vient de le faire observer notre Président, à réfléchir de façon complémentaire à l'évolution du cadre financier pluriannuel afin de dégager de nouvelles ressources. Je pense donc que les 27 États sont parvenus à trouver un équilibre qui garantit la nécessaire flexibilité budgétaire différenciée et l'appropriation par chaque État membre de sa trajectoire de réduction de dette. Aujourd'hui six pays - dont la France - ont encore une dette publique dont le montant dépasse 90 % de leur PIB et, en 2026, nous pourrions rester le seul pays dont le déficit budgétaire serait supérieur à 3 % du PIB. Sans qu'on puisse parler d'homogénéité, les pays de l'UE sont ainsi appelés à aller dans le même sens et la France, à son rythme, peut suivre la trajectoire commune. Enfin, la créa...

... portée de ces deux principes. La clause de sauvegarde du volet correctif a été maintenue à 0,5 point du PIB par an, lorsque le déficit public dépasse les 3 % du PIB. Nous regrettons cependant que la proposition exclue les investissements « verts » de ce calcul. À la suite de cet accord, la France estime qu'elle a été entendue au travers de la prise en compte de l'augmentation de la charge de la dette pour les années 2025, 2026 et 2027. Néanmoins, le terme « prise en compte » nous paraît relativement flou. Pouvez-vous nous en préciser les contours ? Ma seconde question porte sur la révision du cadre financier pluriannuel, à propos duquel vous nous avez indiqué que nous étions très proches d'un accord. Je souscris aux préoccupations du président Jean-François Rapin. Là encore, nous regrettons ...

...mes, alors que l'esprit de la réforme allait vers davantage de différenciation. Depuis quarante ans, nous avons accumulé des déficits qui nous handicapent au moment où nous nous trouvons face à des défis immenses et que les États-Unis sont très réactifs, comme vous l'avez souligné. Ne convient-il pas, dès lors, de s'interroger au niveau européen sur des initiatives collectives au vu du niveau d'endettement de certains pays, dont la France, afin de faire face à la rivalité extra-européenne et aux enjeux de la transition écologique ?

...lus élevée, ce sont pourtant les revenus des ménages les plus modestes qui sont les plus pénalisés par la transition écologique. C’est la raison pour laquelle il est impératif de favoriser une répartition plus équitable des responsabilités. Vous admettrez, mes chers collègues, que, de ce point de vue, le Gouvernement n’est pas au rendez-vous. Le projet de budget proposé met l’accent sur le désendettement et la réduction des impôts. Alors que dans le rapport que leur a commandé Mme la Première ministre, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz préconisent des investissements publics supplémentaires de l’ordre de 34 milliards d’euros par an d’ici à 2030 pour réussir la transition énergétique, le Gouvernement ne prévoit que 10 milliards d’euros, dont 7 milliards d’euros pour le ministère de la transit...

Comment jugez-vous la soutenabilité de nos comptes publics et de notre dette publique, compte-tenu notamment du « quoi qu'il en coûte » sanitaire ? Quelle est la part des dettes souveraines sur les 65 % de dette publique détenue par des investisseurs étrangers et y-a-t-il un risque lié à la dépendance à ces pays ? Enfin, le niveau de dépenses contraintes étant élevé, comment serait-il possible de diminuer la consommation pour importer moins ?