Interventions sur "comité" de Florence Lassarade

...nne de rénover l’évaluation éthique de la recherche en santé. L’article 1er vise ainsi à faciliter le déploiement d’essais cliniques en ambulatoire, en autorisant leur réalisation au domicile des personnes participant aux recherches et en permettant au promoteur de désigner des investigateurs chargés de coordonner la recherche par site ou territoire, plutôt que par lieu. L’article 2 renomme les comités de protection des personnes afin d’introduire la notion d’éthique dans leur dénomination, conformément à ce qui se pratique chez nos voisins. L’article 3 propose de rattacher systématiquement ces comités à un centre hospitalier universitaire, afin de leur garantir les moyens matériels nécessaires à l’exercice de leurs missions. Il prévoit également la spécialisation de certains CPP en pédiatrie...

...le cas actuel, la possibilité de la mise à disposition aussi rapide d'un vaccin n'était même pas évoquée il y a quelques mois. L'espoir que suscite aujourd'hui le vaccin est éclipsé par les préoccupations liées à la rapidité de son développement et par une forme de méfiance délétère vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique. Quelles seront les modalités d'organisation logistique que préconisera le comité ? Celles-ci vont constituer un facteur déterminant de la réussite de la vaccination. Les syndicats de médecins et les professionnels expriment encore des hésitations. La phase d'attente de la livraison des vaccins pourrait être mise à profit pour traiter la question des autorisations en maisons de retraite, celle des congélateurs, etc.

...e tutelle : d’une part, une tutelle de Pôle emploi, sur le choix des personnes qui pourront être recrutées dans une EBE, alors même que personne ne le demande – ni les acteurs de terrain ni Pôle emploi –, d’autre part, une tutelle des Direccte, sur le choix des activités développées par les EBE en renvoyant au décret les modalités de ce contrôle. Toute la plus-value territoriale, incarnée par le comité local pour l’emploi, est ainsi niée, alors même que l’ensemble des acteurs saluent cette dynamique territoriale. L’expérimentation repose sur la confiance accordée aux acteurs locaux. C’est la condition de son succès. Cet amendement vise donc à supprimer ces nouvelles tutelles.

...nce et la formation, comment définir le degré d'une intervention légère, modérée ou sévère ? Existe-t-il un moyen objectif pour l'expérimentateur de décider si l'expérience est douloureuse ou non pour l'animal ? Ne faut-il pas aller au-delà de la souffrance, puisque les animaux sont également sujets à un mal-être, comme indiqué dans l'expertise à laquelle M. Bertrand Deputte a contribué ? 5/ Les comités d'éthique et la Charte nationale d'éthique : comment les comités sont-ils composés ? Est-il envisageable de faire évoluer la Charte nationale en attendant que la directive européenne évolue ? La Charte est un engagement moral, mais en cas de non-respect, le signataire peut-il être poursuivi ? Y a-t-il un rapport d'activité de la Commission nationale de l'expérimentation animale qui permettrait a...