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Interventions sur "exonération" de Florence Lassarade
3 interventions trouvées.
Les viticulteurs ont subi la taxe Trump ! Faisons une exception pour les indépendants de la viticulture. M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général. - Avis du Gouvernement, sachant l'article 6 ter prévoit, comme je l'ai indiqué, une exonération de cotisations salariales et patronales en cas de perte de chiffre d'affaires de 50 %. Peut-être que cette mesure répond déjà à la demande de nos collègues.
...et de prévisibilité quant à la réalisation effective de ce type d’événements empêche d’envisager tout redémarrage avant le mois de septembre 2021. Afin de soutenir la petite dizaine d’entreprises de taille intermédiaire de cette filière, qui constituent des moteurs essentiels pour tous les maillons de la chaîne de valeur, il apparaît nécessaire de relever le seuil permettant de bénéficier de ces exonérations, de 250 à 500 salariés. Les établissements recevant du public de type T ayant fait l’objet d’une fermeture administrative jusqu’à la fin du mois d’août et l’organisation d’événements ayant par la suite fait l’objet de restrictions quant au nombre de personnes pouvant être accueillies simultanément, il convient d’accorder le bénéfice de cette exonération, dès le mois de juin 2020, non seulement ...
...évalait avant la pandémie de la covid-19 avant 2024. Un appui doit être mis en place de manière urgente pour permettre aux entreprises de restauration aérienne, qui sont fortement affectées par la crise, de préserver l’emploi coûte que coûte, notamment dans les différents aéroports parisiens et de province très durement touchés. Ce soutien à l’emploi et à la filière doit se matérialiser par une exonération complète des charges sociales, patronales et salariales, pour l’année 2021.
