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Je constate que la CDC et l'Agence des participations de l'Etat (APE) gèrent toutes les deux des participations dans des grandes entreprises. Quel est l'intérêt d'avoir deux structures ? N'aurait-on pas intérêt à tout regrouper ? Ce serait l'ébauche d'un fonds souverain. Mais peut-être chacun veut-il conserver son pré carré, ce qui serait stupide. En outre, la BPI préfinance le CICE. Comment financez-vous cette ligne ? Comment serez-vous remboursés ? J'ajoute que, s'agissant de la BPI, nous constatons des signes extérieurs dommageables. Notre capitalisme est organisé à l'image de l'organisation administrative de notre pays, c'est-à-dire que toutes les équipes sont regroupées à Paris. Ce n'est pas le cas en Allemagne. Je pensais que la BPI était plutôt con...
Assiste-t-on à la naissance d'un fonds souverain à la française ? Pourquoi pas si la doctrine que vous avez exposée est bien appliquée. Cependant il faut relativiser : la BPI n'apporte qu'une toute petite partie des financements nécessaires à notre économie, l'essentiel provenant du système bancaire privé. Ma première question porte sur le CICE. La BPI a préfinancé le CICE à hauteur de 600 millions d'euros depuis le début de l'année. Or, le montant total annuel du CICE est censé être de 20 milliards d'euros. Le préfinancement est donc bien modeste ! A quoi tient cet ...
Assiste-t-on à la naissance d'un fonds souverain à la française ? Pourquoi pas si la doctrine que vous avez exposée est bien appliquée. Cependant il faut relativiser : la BPI n'apporte qu'une toute petite partie des financements nécessaires à notre économie, l'essentiel provenant du système bancaire privé. Ma première question porte sur le CICE. La BPI a préfinancé le CICE à hauteur de 600 millions d'euros depuis le début de l'année. Or, le montant total annuel du CICE est censé être de 20 milliards d'euros. Le préfinancement est donc bien modeste ! A quoi tient cet ...
Assiste-t-on à la naissance d'un fonds souverain à la française ? Pourquoi pas si la doctrine que vous avez exposée est bien appliquée. Cependant il faut relativiser : la BPI n'apporte qu'une toute petite partie des financements nécessaires à notre économie, l'essentiel provenant du système bancaire privé. Ma première question porte sur le CICE. La BPI a préfinancé le CICE à hauteur de 600 millions d'euros depuis le début de l'année. Or, le montant total annuel du CICE est censé être de 20 milliards d'euros. Le préfinancement est donc bien modeste ! A quoi tient cet ...
Mon collègue a déjà exprimé certaines de mes préoccupations, notamment en qui concerne le FESF. En complément des remarques précédentes, je souhaiterais savoir si le montant annoncé traduit vraiment les engagements pris par la France. Concernant le CICE, j'ajouterais, par rapport à mon collègue, que nous savons aujourd'hui que la BPI va préfinancer le dispositif à hauteur de plusieurs milliards d'euros. En réalité, la BPI récupèrera des créances. Or ce mécanisme ne donne lieu à aucune inscription budgétaire. Le rapport mentionne également le fonds de garantie des dépôts bancaires. En réalité, conformément au projet de loi bancaire récemment adopté par le Sénat, le conseil de résolution pourra intervenir avant même l'interven...
La BPI opère aujourd'hui des paiements, vous allez devoir la rembourser à un moment où à un autre.
Donc la BPI fait bien l'avance à la place de l'Etat !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour gagner l’énorme défi du retour de la compétitivité, nos entreprises n’ont jamais eu autant besoin de financement, tant pour leurs fonds propres, leur trésorerie, que pour leurs investissements. Vous présentez aujourd’hui la BPI comme une solution majeure face à cette nécessité de redressement, voire, avez-vous dit avec un peu d’emphase, comme le « porte-avions de la croissance future ». Cette métaphore signale bien ce qu’est réellement ce projet : beaucoup de communication autour d’un objet mal identifié… Il n’a même pas le statut d’une banque, mais il va altérer la réussite économique, manifeste pour les projets innov...
...mités régionaux d’orientation pléthoriques, privera ces trois entités de deux qualités essentielles, leur bonne identification des besoins de financement des entreprises et leur réactivité. Ni en commission ni en séance nous n’avons obtenu d’explications sérieuses sur les choix qui ont présidé à la constitution d’une structure faîtière, l’établissement public à caractère industriel et commercial BPI-Groupe : cela risque de dégrader les conditions de refinancement d’OSEO, devenu filiale d’un ensemble complexe. Monsieur le ministre, contrairement aux intentions affichées, vous introduisez à ce niveau une faiblesse opérationnelle. Pour produire l’illusion de cocher une case sur la liste des engagements électoraux du Président de la République, vous vous privez de la qualité de la signature d’O...
...iards de crédits d’intervention annoncés et leur répartition. Nous aurons donc un guichet unique mais deux actionnaires : comment et quand leurs fonds propres seront-ils libérés, et sur quels crédits ? Sur ces sujets, on déborde de bonnes intentions, mais il faudra bien satisfaire aux ratios prudentiels dont toute banque a besoin ! En réalité, plusieurs mois seront nécessaires encore pour que la BPI soit efficace. L’annonce, à Noël, d’un « porte-avions de la croissance » pour 2013…