Interventions sur "TVA" de Francis Delattre

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous avez fait acte de courage en présentant, dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, non pas deux, mais six mesures importantes. Il est d’ailleurs curieux que les médias ne parlent que de celles qui instaurent, d’une part, la TVA sociale, laquelle vise à améliorer la compétitivité de nos entreprises, et, d’autre part, la taxation de certaines transactions financières. Pourquoi ne parle-t-on pas aussi de la remise à plat des comptes de l’année 2012, qui permet d’intégrer, s’agissant des ressources, un taux de croissance ramené à 0, 5 % ? Un tel exercice de transparence n’est pourtant pas commun à la fin d’une mandature ! ...

...et des mois, vous réclamez que l’Europe mette rapidement en place des pare-feu afin de lutter contre une spéculation tenace et vous proclamez la nécessité de sauver la Grèce du chaos. Or ce sont deux points essentiels de ce projet de loi de finances rectificative ! Ils sont tout aussi importants que les ajustements inhérents à une prévision de croissance ramenée à 0, 5 % et l’instauration de la « TVA de compétitivité », car je crois que c’est ainsi qu’il convient de la désigner. Mais vous nous avez dit ensuite, madame la rapporteure générale, que toutes ces mesures pouvaient attendre. Nous n’en disconvenons pas : d’ailleurs, la taxation des transactions financières s’appliquera seulement au mois d’août et la TVA sociale n’entrera en vigueur qu’en octobre. À mes yeux, c’est le mérite du chef...

La TVA sociale serait, nous dites-vous, une absurdité sociale et économique. Est-il absurde de financer les branches famille et maladie par des recettes provenant de la TVA plutôt que par les cotisations salariales ? S’agit-il vraiment, comme vous le prétendez, d’une atteinte au contrat social instauré par le programme du Conseil national de la Résistance ? Il me semble que la remise en cause du quotie...

Il est audacieux pour un Gouvernement à la veille d'échéances électorales de présenter un projet portant tant d'innovations - car contrairement à ce que vous avez dit, il ne s'agit pas là d'un programme électoral à venir, mais bien d'un engagement concret : si le texte est voté, il sera appliqué. C'est que l'on ne peut pas, dans la situation que nous traversons, rester inactifs. La TVA sociale vise ainsi à créer plus d'emplois industriels, ceux qui sont délocalisables. Si la cible porte sur les salaires compris entre 1,6 et 2,4 Smic, c'est que ce sont là les emplois industriels, ceux de l'automobile, notamment. Les emplois de la grande distribution, où les salaires sont plus bas, ne sont pas, il est vrai, visés, mais c'est qu'ils ne sont pas délocalisables. Il s'agissait de déf...