Interventions sur "maladie" de Francis Delattre

La commission des finances estime qu’une réduction du déficit du régime général de 1, 3 milliard d’euros, même si on admet que tous les chiffres suivent une tendance favorable, est nettement insuffisante pour assurer un équilibre de la branche maladie en 2019. Les prévisions tablent, me semble-t-il, sur un déficit de 6, 3 milliards d’euros. Or, nous le savons tous, le solde de l’assurance maladie s’oriente actuellement vers un creusement de 1 milliard d’euros supplémentaire par rapport aux prévisions qui avaient été établies pour le budget de l’année en cours. S’agissant des propositions d’économies, nous avons indiqué ne pas croire aux écon...

...articulièrement bas. Nous aurions préféré connaître les vraies tendances de la réalisation de l’objectif 2015, et les informations dont nous disposons ne sont pas forcément très positives. Cela étant, ce taux mérite tout de même nos encouragements. Le quantum théorique de 3, 4 milliards d’euros, c’est en réalité 3, 1 milliards si l’on écarte l’effet de la baisse du taux de cotisation d’assurance maladie des professionnels de santé. L’ONDAM est néanmoins un bel outil, qui s’intègre dans la technique financière. Aussi, dans l’ensemble des travaux et par cohérence, nous demandons la suppression de l’article 55.

Il faut reconnaître que c’est sur le volet maladie que portent pour l’essentiel les économies.

...vetage de notre système social. Car nous en sommes là : vous connaissez aussi bien que moi les chiffres, notamment le niveau de l’endettement social, qui se rapproche de 200 milliards d’euros. Le travail à réaliser est considérable, mais nous nous attellerons à l’ouvrage. Des amendements importants ont été adoptés et nous imprimons notre marque : une économie de 1 milliard d’euros sur la branche maladie, ce qui semble un objectif réalisable. Toutes les connaissances que nous n’avons pas, parce que nous étions dans l’opposition et que nous manquions de pouvoir d’investigation, nous essaierons de les acquérir pour vous présenter des amendements plus ambitieux au moment du prochain budget. Nous souhaitons aller jusqu’au bout de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale et ...

...ties prenantes sur ce sujet. Les syndicats redoutent que le périmètre des catégories actives ne soit réduit, compte tenu des difficultés, et estiment le système inégal et injuste. J'aimerais connaître votre approche sur ce sujet. Par ailleurs, le régime spécial des mineurs fait partie des régimes de protection sociale en extinction, subventionnés par l'État. Il a été prévu de fondre la branche « maladie » de ce régime dans le régime général. Le décret a été abrogé. Que comptez-vous faire pour faire en sorte que la branche « maladie » puisse se rééquilibrer et que la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines puisse faire face à ses obligations ?