Interventions sur "RATP" de Francis Grignon

...gemment la fin du monopole des opérateurs historiques dans le domaine du transport public urbain en Île-de-France. Ainsi, les contrats en cours conclus avec les entreprises de transport par bus se poursuivront pendant encore quinze ans au plus à compter de l’entrée en vigueur de la loi, cette période étant portée à vingt ans pour le tramway et à trente ans pour le métro et le RER exploités par la RATP. Je précise, à cette occasion, que tous les projets de construction de nouvelles lignes seront soumis à des appels d’offres ouverts à la concurrence, ce qui fera de Paris l’une des villes les plus concurrentielles en Europe sur cette question. D’autre part, il s’agit de répartir les actifs entre la RATP et le STIF. En contrepartie du transfert du matériel roulant de la RATP vers le STIF, …

partageant le constat sur la nécessité d'agir sans délai, a observé que cet article imposait dès 2010 la mise en concurrence pour tous les appels d'offres concernant des projets d'infrastructures de transport franciliens. Rappelant qu'il avait rencontré l'ensemble des interlocuteurs concernés, en particulier les personnels de la RATP, il a indiqué que ceux-ci n'opposaient pas d'objection à cet amendement. Il a ajouté que des contacts ont également été pris avec le cabinet de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France. Il y a eu une véritable concertation préalable. Il a donc émis un avis défavorable à l'amendement.

a identifié un problème de forme dans cet amendement, ce sujet précis n'ayant jamais été abordé au cours de la discussion parlementaire que ce soit à l'Assemblée ou au Sénat. Il y a également un problème de fond, car le RER géré par la RATP est assimilé à un transport guidé, contrairement au RER exploité par la SNCF, ces différences technologiques majeures entraînant des réglementations spécifiques, notamment en termes de sécurité. Il a émis par conséquent un avis défavorable. Suite à l'avis défavorable des deux rapporteurs, la commission a rejeté l'amendement n° 3 puis examiné l'amendement n° 4 de M. Maxime Bono revenant sur la dé...