Interventions sur "STIF" de Francis Grignon

Je souhaite que le Gouvernement, à l’avenir, s’attache autant que possible à anticiper les transpositions des directives et la bonne application des règlements communautaires. J’en viens maintenant au fond. Je tiens à déclarer très clairement que les choix retenus sont tout à fait justifiés et que les inquiétudes et les craintes exprimées ici et là sont infondées. Quel est, finalement, l’objet de cet article? Il est double. D’une part, il s’agit d’aménager intelligemment la fin du monopole des opérateurs historiques dans le domaine du transport public urbain en Île-de-France. Ainsi, les contrats en cours conclus avec les entreprises de transport par bus se poursuivront pendant ...

… la Régie se voit confier la mission de gérer l’ensemble du réseau d’infrastructures de transport francilien. Cet échange équilibré est tout à fait pertinent, car il garantit l’unité de gestion de ce réseau et protège la capacité d’emprunt du STIF sur les marchés financiers. Voilà, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais mettre en exergue. En définitive, la commission mixte paritaire a élaboré un texte équilibré dans lequel sont pleinement pris en compte les souhaits du Gouvernement ainsi que les préoccupations des députés et des sénateurs. C’est pourquoi, mes chers collèg...

...xploité par la SNCF, ces différences technologiques majeures entraînant des réglementations spécifiques, notamment en termes de sécurité. Il a émis par conséquent un avis défavorable. Suite à l'avis défavorable des deux rapporteurs, la commission a rejeté l'amendement n° 3 puis examiné l'amendement n° 4 de M. Maxime Bono revenant sur la désignation de la RATP comme co-maître d'ouvrage au côté du STIF pour certaines opérations de prolongement de lignes.