Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’électricité" de Francis Grignon
2 interventions trouvées.
...ction d’électricité pour les petites unités hydroélectriques au fil de l’eau, il s’agit pour moi, par cet amendement, moins de faire œuvre législative que d’obtenir une réponse sur le point de savoir si une prorogation de contrat est possible pour le rachat d’énergie de cogénération par les distributeurs. Je ne vise ici que la cogénération à partir du gaz qui produit à la fois de la vapeur et de l’électricité, car elle offre un bien meilleur rendement que celle qui ne produit que de la vapeur ou que de l’électricité. Cette technologie concerne deux grands domaines de notre économie. Elle intéresse aujourd'hui les industriels grands consommateurs de vapeur – industrie papetière, industrie cimentière, production d’aluminium, etc. –, puisque l’électricité qui est revendue à partir de cette coproduction ...
Il s’agit d’un amendement de bon sens, présenté de façon identique sur toutes les travées, qui vise simplement à aligner les règles du jeu applicables aux consommateurs non domestiques de gaz consommant moins de 30 000 kilowattheures sur celles qui régissent le marché de l’électricité, notamment en matière de réversibilité et d’accès aux tarifs réglementés.
