Interventions sur "maritime" de Francis Grignon

De façon tout à fait objective, il faut reconnaître qu’à côté de la taxe poids lourd il y a quand même un certain nombre de mesures qui, même si elles sont essentiellement techniques et juridiques, sont intéressantes. Je pense à tout ce qui touche à la sécurité, par exemple au vol de matériaux le long des voies ferrées, et, dans une moindre mesure, au transport aérien, ainsi qu’au fluvial et au maritime. On a beaucoup parlé de la taxe poids lourd ; je vais y revenir, car vous savez combien, en Alsace, nous sommes sensibilisés à ce problème qui a démarré chez nous. Au préalable, je ferai un petit aparté sur le ferroviaire. Monsieur le ministre, vous avez proposé plus de transparence dans les relations entre, je dirai pour faire simple, la SNCF et les régions à travers une comptabilité beaucoup ...

...vient de dire que la majorité des dispositions de ce texte sont de nature technique. Elles visent à apporter de nouvelles réponses juridiques à un ensemble de situations que, en l’état actuel du droit, l’État, les collectivités territoriales, les administrations et les opérateurs de l’État ont du mal à appréhender. Ces situations concernent les transports tant ferroviaire que routier, fluvial ou maritime, ainsi que, dans une moindre mesure, le transport aérien. De cette manière, le présent texte apporte parfois des réponses à des problématiques purement juridiques qui, nous devons le reconnaître, s’avèrent neutres sur le plan politique. À titre d’exemple, en matière de transport ferroviaire, l’article 1er, qui tend à préciser les compétences de la direction des circulations ferroviaires, et l’a...

Que représente le cabotage dans le paquet économique maritime ? S'agit-il d'un secteur de niche ou de l'avenir du transport maritime ?

...ménagement du territoire : nous l'avons simplement transposée et « externalisée » dans le cadre du nouveau compte d'affectation spéciale. Martial Bourquin, d'autres pays ont effectivement favorisé le fret ferroviaire : la Suisse a institué une taxe sur les camions et leur a interdit de rouler la nuit. Charles Revet, rassurez-vous, nous ne ponctionnons pas le programme 205, consacré aux affaires maritimes, mais le programme 217. La contrainte est de transférer les crédits au sein d'une même mission, mon choix a été de respecter les contrats sur les infrastructures en allégeant légèrement (On le récuse à gauche.) les dépenses de fonctionnement. Pour revenir sur le débat des services de l'État, dans le Bas-Rhin, les maires se précipitent à la porte du service départemental d'urbanisme que nous avo...