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Interventions sur "taxe" de Francis Grignon
23 interventions trouvées.
a ensuite présenté ses observations sur le programme « Sécurité et circulation routières », le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et sur l'article 60 du projet de loi de finances relatif à la taxe poids lourds. Le programme « Sécurité et circulation routières », qui constitue l'un des nombreux leviers de la lutte contre l'insécurité routière, disposera en 2009 de 61,4 millions d'euros en CP, soit une légère hausse de 0,8 % par rapport à 2008. En 2007, on a dénombré 4.838 personnes tuées lors d'accidents de la route, soit une baisse de 2,1 % par rapport à 2006. Mais les efforts ne doivent ...
après avoir rappelé que 16 % du trafic de camions en France en 2004 concernaient les camions immatriculés à l'étranger, dont la moitié empruntait les autoroutes à péage, a précisé que les camions français qui empruntent les autoroutes à péage, soit 25 % environ du trafic total, seront également exonérés de la taxe poids lourds.
... et qui consistait à transférer aux donneurs d'ordre la taxe professionnelle relative aux matériels qu'ils mettent à disposition des sous-traitants, mais sans les définir précisément. C'est bien le problème ! La loi est donc applicable depuis 2003, après la modification de l'article 1469 du code général des impôts, à tous les biens mis à disposition, autant pour l'exécution d'un travail - dans le secteur de l'automobile, par exemple - que dans une visée p...
