Interventions sur "véhicule" de Francis Grignon

Si je ne suis pas toujours d’accord avec Roland Ries, je le rejoins sans réserve sur ce sujet. Permettez-moi de rappeler que cette affaire a commencé avec l’instauration, par l’Allemagne, de la taxe sur les poids lourds, la Lastkraftwagen Maut. Un report de véhicules sur une route nationale qui traverse mon canton s’est ensuivi. Ce fut un tollé général ; le député Yves Bur a bien entendu réagi. Je n’en dirai pas plus, vous connaissez l’histoire. À ce jour, cette route nationale étant devenue départementale, le conseil général a pu l’interdire au transit la nuit. Nous n’avons pu étendre cette interdiction à la journée, car nous ne parvenons pas à achever un ...

...TF, à terme, proviendra, d'une part, des taxes domaniales et amendes et, d'autre part, de la taxe poids lourd, il s'est enquis de la mise en oeuvre de cette dernière. Se demandant si les mesures nouvelles évoquées par le rapporteur permettraient d'obtenir les 1,5 milliard d'euros nécessaires chaque année à l'agence, il a indiqué qu'une taxe d'un faible montant sur les polices d'assurance pour les véhicules particuliers pourrait y contribuer à hauteur d'un milliard d'euros. Estimant que la mise en place du covoiturage sera difficile, sauf pour les grandes administrations et les principales zones d'activité économique, il a appelé à réfléchir sur ses enjeux en termes de responsabilité civile et pénale.