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Interventions sur "garde" de Francis SZPINER
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Sénat examine une proposition de loi qui, dans son fondement, ne peut que recueillir l'assentiment de toute cette assemblée. Toutefois, le Sénat est tenu de voter des lois, lesquelles s'appuient sur le droit. À cet égard, la proposition qui vous est faite pèche pour plusieurs raisons, mes chers collègues. La première raison a trait à la période visée. Si je m...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Sénat examine une proposition de loi qui, dans son fondement, ne peut que recueillir l’assentiment de toute cette assemblée. Toutefois, le Sénat est tenu de voter des lois, lesquelles s’appuient sur le droit. À cet égard, la proposition qui vous est faite pèche pour plusieurs raisons, mes chers collègues. La première raison a trait à la période visée. Si je m...
