Interventions sur "jugé" de Francis SZPINER

La question qui s’est posée à nous n’est pas celle, théologique, de la peine plancher. Nous nous sommes demandé comment le juge allait appréhender le fait que, désormais, ce comportement était considéré comme extrêmement grave. C’est à partir de là que le juge doit se poser la question de la détention. Je rappelle que la moyenne des peines dan...

… mais je pense que le législateur fait toujours œuvre utile lorsque, de temps en temps, il trace la voie à suivre. En ce qui concerne l’efficacité, j’ai lu évidemment la dernière étude publiée. Elle ne corrobore pas tout à fait vos propos, monsieur le garde des sceaux, puisqu’elle reconnaît tout de même que la peine plancher a un effet positi...

L’information des victimes est évidemment nécessaire ; mais, dès lors que l’on se constitue partie civile, on est censé être assisté d’un avocat, et c’est le rôle de celui-ci de tenir son client informé du déroulement de la procédure. En général, le juge d’instruction notifie les différents éléments aux parties tout au long de l’information jud...

Certes, la représentation par un avocat n’est pas obligatoire en matière délictuelle. Mais il reste tout de même le juge, qui envoie dans de telles circonstances aux victimes un avis de fin d’information, ou tout autre élément pertinent. Je ne vois pas comment le dispositif ici proposé pourrait se traduire concrètement. Peut-être, mes chers col...

Premièrement, le juge a toujours la faculté d’écarter l’excuse de minorité, comme il peut d’ailleurs écarter les peines planchers… Deuxièmement, je ne vois pas comment nous pourrions abaisser la majorité pénale pour les infractions routières, et pas pour d’autres.

Après avoir exprimé l’avis de la commission, j’ai le droit de donner mon avis personnel. Je suis stupéfait de tout ce qu’on peut entendre ici. De quoi parlons-nous exactement ? Il s’agit de prendre en considération le degré de gravité accru que nous entendons donner aux infractions dans ce texte. En la matière, nous sommes limités par l’échelle...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens à rendre hommage au travail de Marie Mercier et de la commission des lois du Sénat. Nous avons travaillé à l'élaboration de ce texte en nous efforçant d'établir la rédaction la plus consensuelle possible. Le débat que suscite l'article 1er n'est pas un débat médi...

Un recours est certes en cours, ma chère collègue, mais, pour avoir fréquenté longuement les tribunaux, et souvent pour La Voix de l'enfant, je puis vous dire – et vous le savez bien - qu'en fonction des territoires, la saisine d'un juge aux affaires familiales peut prendre de huit à quatorze mois. Et je ne parle même pas de l'éventualité d'une...

… et les droits de l'enfant et le droit au juge. Nous demandons tout simplement que le juge aux affaires familiales puisse être saisi, sous le contrôle du procureur de la République. Si une telle disposition ne porte en rien atteinte à la protection de l'enfant, elle constitue une protection pour des personnes qui sont a priori présumé...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens à rendre hommage au travail de Marie Mercier et de la commission des lois du Sénat. Nous avons travaillé à l’élaboration de ce texte en nous efforçant d’établir la rédaction la plus consensuelle possible. Le débat que suscite l’article 1er n’est pas un débat médi...

Un recours est certes en cours, ma chère collègue, mais, pour avoir fréquenté longuement les tribunaux, et souvent pour La Voix de l’enfant, je puis vous dire – et vous le savez bien - qu’en fonction des territoires, la saisine d’un juge aux affaires familiales peut prendre de huit à quatorze mois. Et je ne parle même pas de l’éventualité d’une...

… et les droits de l’enfant et le droit au juge. Nous demandons tout simplement que le juge aux affaires familiales puisse être saisi, sous le contrôle du procureur de la République. Si une telle disposition ne porte en rien atteinte à la protection de l’enfant, elle constitue une protection pour des personnes qui sont a priori présumé...