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Interventions sur "suspension" de Francis SZPINER
4 interventions trouvées.
...nat. Nous avons travaillé à l'élaboration de ce texte en nous efforçant d'établir la rédaction la plus consensuelle possible. Le débat que suscite l'article 1er n'est pas un débat médiocre. Si nous sommes tous attachés à la cause de la défense des enfants, mes chers collègues, il n'en demeure pas moins que le dispositif voté par l'Assemblée nationale soulève tout de même quelques difficultés. La suspension provisoire ne peut pas s'exercer sans contrôle. J'attire l'attention du Sénat sur le fait que la Convention européenne des droits de l'homme prévoit le droit à la vie familiale et le droit au juge.
...tefois à la réalité de la pratique judiciaire, mes chers collègues. En la matière, et malgré l'augmentation considérable des budgets dont il faut rendre le mérite au garde des sceaux, force est de constater que la justice civile reste encore un parent pauvre de la justice, et que beaucoup reste à faire. Telles sont les raisons pour lesquelles il me paraît préférable qu'à l'issue d'une période de suspension automatique, un débat contradictoire permette à chacune des parties de s'exprimer devant un magistrat indépendant. C'est le fondement même de nos libertés !
...nat. Nous avons travaillé à l’élaboration de ce texte en nous efforçant d’établir la rédaction la plus consensuelle possible. Le débat que suscite l’article 1er n’est pas un débat médiocre. Si nous sommes tous attachés à la cause de la défense des enfants, mes chers collègues, il n’en demeure pas moins que le dispositif voté par l’Assemblée nationale soulève tout de même quelques difficultés. La suspension provisoire ne peut pas s’exercer sans contrôle. J’attire l’attention du Sénat sur le fait que la Convention européenne des droits de l’homme prévoit le droit à la vie familiale et le droit au juge.
...tefois à la réalité de la pratique judiciaire, mes chers collègues. En la matière, et malgré l’augmentation considérable des budgets dont il faut rendre le mérite au garde des sceaux, force est de constater que la justice civile reste encore un parent pauvre de la justice, et que beaucoup reste à faire. Telles sont les raisons pour lesquelles il me paraît préférable qu’à l’issue d’une période de suspension automatique, un débat contradictoire permette à chacune des parties de s’exprimer devant un magistrat indépendant. C’est le fondement même de nos libertés !
