Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "APL" de Franck Menonville
3 interventions trouvées.
...le parc immobilier font désormais partie de notre patrimoine national. Ces acteurs expriment toutefois de vives préoccupations depuis le début du quinquennat, notamment à propos de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Cette mesure, adoptée dès la loi de finances pour 2018, consiste en une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux. Son principal objectif est de réduire le coût des APL pour l’État. Il est aujourd’hui nécessaire d’ouvrir le débat sur cette mesure, et ce pour au moins deux raisons. La première, c’est le recul dont nous disposons aujourd’hui pour évaluer cette mesure. Il s’agit non pas de revenir à nos débats de l’automne 2017, mais bien de déterminer si ce dispositif a atteint ou non ses objectifs. Sur ce premier point, le référé rendu public par la Cour des c...
...rds d’euros qui étaient versés à un peu plus de 6 millions de bénéficiaires. Il importe donc de ne pas faire de petites économies sur les aides sociales au logement, car elles sont souvent lourdes de conséquences. La proposition de loi que nous examinons comportait deux mesures qui ont été supprimées en commission. Il s’agissait, en premier lieu, de la suppression du seuil de non-versement de l’APL fixé à 10 euros. Même si j’approuve son objectif, qui est à première vue louable, cette disposition doit toutefois être confrontée à un principe de réalité et de bonne gestion des fonds publics, notamment au regard du coût de gestion qui est supérieur à l’aide versée. Je partage donc pleinement l’avis de la commission et de Mme la rapporteure. Il s’agissait, en second lieu, de maintenir le verse...
Mon groupe s'alignera sur les propositions de notre rapporteur. Les APL sont la base sociale de la politique du logement, et nous y sommes très attachés. Faire de petites économies dessus emporte de lourdes conséquences. La RLS a fragilisé les bailleurs sociaux, dont les plus modestes reflètent la réalité du territoire : il faut leur redonner de l'oxygène, d'autant qu'ils sont un levier économique pour redynamiser le logement et la rénovation. Dans mon département, l...
