Interventions sur "bailleur" de Franck Menonville

...e place essentielle dans notre République. Les acteurs du secteur et le parc immobilier font désormais partie de notre patrimoine national. Ces acteurs expriment toutefois de vives préoccupations depuis le début du quinquennat, notamment à propos de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Cette mesure, adoptée dès la loi de finances pour 2018, consiste en une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux. Son principal objectif est de réduire le coût des APL pour l’État. Il est aujourd’hui nécessaire d’ouvrir le débat sur cette mesure, et ce pour au moins deux raisons. La première, c’est le recul dont nous disposons aujourd’hui pour évaluer cette mesure. Il s’agit non pas de revenir à nos débats de l’automne 2017, mais bien de déterminer si ce dispositif a atteint ou non ses objectifs....

...opportunité de leur application uniforme. La mesure me semble en particulier inadaptée aux départements ruraux, comme la Meuse, où le taux de vacances dans les logements sociaux est déjà élevé. Dès lors, l'application d'un SLS risquerait de mettre des locataires en difficulté financière jusqu'à les contraindre à un déménagement. Les conséquences en seraient néfastes pour l'équilibre financier des bailleurs, qui verraient les ménages, toute proportion gardée, les plus aisés quitter leur parc. Je rejoins par ailleurs Patrick Chaize lorsqu'il regrette que le texte ne se montre pas plus offensif en matière de simplification des procédures en faveur du déploiement de la 4G. Imaginez qu'il faut compter un délai de dix-huit à vingt-quatre mois pour implanter un relais si, par chance, aucune association n...