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...evier complémentaire au titre I, que nous venons d’adopter, au bénéfice du revenu de nos agriculteurs. L’article 11 traite de la restauration collective, notamment de la relocalisation de son approvisionnement, lequel devra être à 50 % local à l’horizon de 2022. Notre groupe est favorable à la réintégration de l’objectif d’incorporation d’un pourcentage minimal de produits issus de l’agriculture biologique, dans l’esprit de l’amendement présenté par Mme la rapporteur. Je souhaite très vivement que nous n’opposions pas agriculture classique et agriculture biologique, mais que nous adoptions une démarche pragmatique pour permettre à nos agriculteurs de saisir toutes les opportunités locales, mais aussi pour répondre aux attentes du marché et de la société. Je souhaite également que, à l’occa...
L’amendement vise à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, qui prévoyait une part de 20 % de produits bio au sein des 50 % de produits d’approvisionnement local, tels qu’ils sont définis à l’article 11. Il s’agit de préciser clairement que les produits bio doivent être issus de l’agriculture de proximité. En effet, il ne faut pas créer un appel d’air qui serait favorable aux importations. Je fais confiance à nos producteurs – ils ont déjà prouvé qu’ils pouvaient le faire – pour continuer de répondre...
Puisque votre objectif, monsieur le ministre, est le développement de l’agriculture biologique, il nous semble opportun, en marge de l’article 11 relatif à la restauration collective, qui sera un vrai levier de développement du bio, que ce projet de loi prévoie des mécanismes d’encouragement à la conversion. Dans cet esprit, cet amendement vise à ce que la proposition de contrat ou d’accord-cadre écrit comporte une clause permettant de ne pas appliquer l’indemnité de résiliation dan...