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... d’une loi est essentiel. À cet égard, l’exécutif doit satisfaire un certain nombre de demandes : il importe que le Gouvernement procède régulièrement à une évaluation de la situation, à la lumière de laquelle le Parlement décidera de prolonger ou non les pouvoirs exceptionnels. Monsieur le secrétaire d’État, contrairement à ce que vous affirmez, nous sommes non pas pour une sortie prématurée de l’état d’urgence, mais plutôt pour des points d’étape et de contrôle avant sa reconduction éventuelle. À mon sens, l’instauration d’un régime d’exception qui contraint les libertés de nos concitoyens exige un débat démocratique régulier. Il s’agit là d’un gage d’acceptation des mesures envisagées. En contournant le débat, on ne fera que renforcer la défiance des Français. Le succès de ces mesures dépend de la pa...
... l’esprit de responsabilité dont ont fait preuve nos concitoyens au cours de cette crise. Si, aujourd’hui, nous retrouvons progressivement notre liberté et une certaine normalité, même si elle demeure contrainte, nous devons garder à l’esprit le caractère particulièrement imprévisible de cette épidémie. Le projet de loi que nous examinons cette après-midi vise à organiser la fin ou la sortie de l’état d’urgence sanitaire, prévue le 10 juillet prochain. Pour cela, il prévoit une période transitoire, postérieure à l’état d’urgence, mais avec la prolongation de certaines de ses dispositions, et ce jusqu’au 30 octobre 2020. Certaines d’entre elles n’en sont pas moins importantes, notamment en raison du contexte social tendu dans lequel notre pays est plongé depuis plusieurs mois. C’est le cas de la possibi...