Interventions sur "seuil" de Franck Menonville

Cet amendement a été magnifiquement défendu par les orateurs précédents. Je souhaite néanmoins rappeler que le seuil plancher – c’est là tout l’objectif – est vecteur de transparence et d’information, quand le seuil plafond, lui, permet de rendre le système opérant. C’est la raison pour laquelle nous défendons l’idée d’un seuil d’agrandissement compris entre une et trois fois la Saurm.

...ion. C'est absolument essentiel pour les agriculteurs, pour l'emploi et pour la dynamique économique de notre pays. Il faut également veiller à l'introduction des MDD. Contraindre la non-négociabilité des matières premières françaises pourrait être un appel d'air pour des produits d'importation. Je crains qu'on ne laisse progressivement des parts plus importantes aux importations... Agir sur le seuil de 25 % est très important. Nous devons aussi examiner la question des spécificités des coopératives ; ces dernières construisent le prix d'une manière bien différente des entreprises privées, avec des compléments de prix et des mécanismes durables. La loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, dite « loi Galland », était bien plus protectrice ; elle a été ...

Cet amendement de notre collègue Colette Mélot vise à modifier le seuil de 10 % prévu dans le texte. Le renforcement des dispositifs de démocratie locale, notamment de la consultation, est une chose louable. Néanmoins, le seuil de 10 % des électeurs inscrits pourrait être beaucoup trop facilement atteint dans les communes rurales, ce qui présente un risque : ces communes pourraient être contraintes de concrétiser des demandes irréalistes, émanant d’un petit nombre d...

Cet amendement, qui concerne les milieux associatifs, vise à soumettre les associations ayant reçu des aides publiques à l’obligation de recourir à un commissaire aux comptes. Le seuil sera fixé par décret. Cette mesure, qui se justifie par le parallélisme des formes, apporte surtout de nouvelles garanties.