Interventions sur "site" de Franck Menonville

Cet amendement tend à allonger jusqu’en 2050 la période d’application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. Actuellement, en effet, l’horizon des prévisions en matière d’énergie est fixé à l’année 2050. Il s’agit d’apporter davantage de visibilité à la filière nucléaire et aux branches professionnelles qui contribuent à son développement, afin qu’elles investissent dans le domaine industriel et dans les compétences, nous donnant les moyens de construire de nouvelles capacités n...

La vérification de la conformité du projet aux règles d’urbanisme nécessite un dialogue de proximité avec les différents niveaux de collectivités concernées, au regard des règles de droit, des enjeux et des caractéristiques locales propres à chaque territoire. Afin de garantir la meilleure prise en compte de ces caractéristiques, il est préférable de confier ce contrôle de conformité au représentant de l’État dans le département, lui qui dispose des compétences de toute...

Quand l'annonce des nouveaux sites d'implantation des futures centrales aura-t-elle lieu ?

...enjeux environnementaux d’un territoire lors de la rédaction des études d’impact. De plus, je vous rappelle l’existence de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale. Une démarche de certification est totalement inadaptée aux petites structures, qui disposent de moyens financiers et humains incompatibles avec cette obligation. Dans le domaine des sites et sols pollués, la mise en place d’une obligation de certification a profité aux quelques gros bureaux d’études nationaux et internationaux, au détriment des experts qui maillent notre territoire.

...bien souligné Mme la rapportrice. C’est notamment le cas dans la région Grand Est, qui a subi de grandes mutations industrielles et militaires et où subsistent encore de nombreuses friches, qui constituent des espaces non valorisés à ce jour. Dans son rapport, la commission d’enquête, dont je salue le travail, propose un mécanisme complet pour permettre la dépollution et la réhabilitation de ces sites. Deux propositions ont retenu mon attention : l’instauration d’incitations fiscales dans le cadre de la réhabilitation des sites pollués et la création d’un fonds chargé de les financer. Je pense que ces deux propositions sont à étudier conjointement afin d’adopter un mécanisme complet et de le rendre pérenne. Le fonds de recyclage prévu sur deux ans dans le plan de relance est bien évidemment ...

...s de la police et de la gendarmerie en matière de transport des personnes placées en garde à vue ou autres. En outre, le projet Cigéo, encore aujourd’hui au stade de laboratoire, se trouve dans la circonscription du tribunal de Bar-le-Duc. Des décisions majeures vont être prises dans un calendrier assez proche. Cela pourrait créer des tensions génératrices de suites pénales. Cette situation nécessitera sans aucun doute la présence d’un juge instructeur pour gérer ces affaires à venir. Au regard de ces éléments, pouvez-vous nous présenter, monsieur le secrétaire d’État, les intentions du Gouvernement sur ce dossier ?